Le 5 octobre dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité. Cette proposition s'inscrit dans la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe lancée en juin 2016 visant à garantir à ce que chacun acquière, dès le plus jeune âge, un large éventail de compétences adaptées aux besoins du marché du travail, pour favoriser la croissance et la cohésion sociale.
Elle s'inscrit également, de façon plus large, dans le socle européen des droits sociaux, qui sera approuvé par les États membres lors du sommet de Göteborg le 17 novembre prochain, et qui prévoit un droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité.
L'objectif de ce cadre européen est d'améliorer la qualité et l'efficacité de l'apprentissage. Pour cela, la proposition se base sur quatorze critères qui permettent d'évaluer ces deux fondamentaux. Les sept premiers concernent la formation et les conditions de travail:
1) contrat écrit, 2) acquis d'apprentissage, 3) soutien pédagogique, 4) composante liée au lieu de travail, 5) rémunération et/ou indemnité, 6) protection sociale, 7) conditions de travail, de santé et de sécurité.
Les sept derniers concernent des conditions plus générales:
8) cadre réglementaire, 9) participation des partenaires sociaux, 10) soutien aux entreprises, 11) parcours flexibles et mobilité, 12) orientation professionnelle et sensibilisation, 13) transparence, 14) assurance de la qualité et suivi des diplômés.
L'Union européenne délivrera par le biais du Fonds social européen, 27 milliards d'euros dans le domaine de l'éducation et de la formation. D'autres instruments permettent d'ores et déjà de soutenir l'apprentissage et la formation,tel est le cas de l'Alliance européenne pour l'apprentissage, de la garantie pour la jeunesse ou encore, du nouveau dispositif ErasmusPro, qui sera intégré au programme Erasmus+ dès 2018.
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