Appel à propositions : Soutien aux actions d’information dans le domaine de la PAC pour 2018

In Actualité de l'Union européenne by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme : PAC

Appel à propositions: Soutien aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) pour 2018

Référence de l’appel

2017/C 339/07

Date limite de dépôt des candidatures

5 janvier 2018

Objectif du programme

L'objectif général du programme sur l'information dans le domaine de la Politique Agricole Commune (PAC) est d'instaurer la confiance de tous les citoyens dans l'Union européenne. Il s'agit de communiquer sur le fait que la PAC concerne tous les citoyens et de mettre en avant les avantages dont ils bénéficient de ce fait.

Objectif de l’appel

Instaurer la confiance au sein de l’Union européenne et auprès de tous les citoyens, qu’ils soient exploitants agricoles ou non. La politique agricole commune (PAC) est une politique qui concerne tous les citoyens de l’Union européenne et les avantages qu’elle leur apporte doivent être clairement démontrés. Il importe que les questions et messages clés soient pleinement cohérents avec l’obligation légale qui incombe à la Commission de mener des actions d’information sur la PAC au sens de l’article 45 du règlement (UE) no 1306/2013.

Pour le grand public, l’objectif est de sensibiliser le public à l’importance du soutien de l’Union européenne à l’agriculture et au développement rural dans le cadre de la PAC.

Pour les parties prenantes, l’objectif consiste à nouer un dialogue avec les parties prenantes (principalement les agriculteurs et d’autres acteurs du monde rural) afin de mieux communiquer sur la PAC à leurs circonscriptions et au grand public.

Cet appel vise plus particulièrement à susciter des propositions concernant le financement d’actions d’information, c'est-à-dire un ensemble autonome et cohérent d’activités informatives organisées sur un budget unique.

Les actions de communication viseront un public large et diversifié incluant à la fois : les écoliers/ enseignants /étudiants, le grand public et les parties prenantes (acteurs du secteur rural, agriculteurs etc.).

Actions financées

Les propositions devraient spécifiquement porter sur la contribution de la PAC pour:
- promouvoir l’emploi, la croissance et les investissements dans les zones rurales ainsi que le maintien de communau­tés rurales viables  à travers l’Union européenne,
- promouvoir la connaissance, l’innovation et la numérisation dans le secteur agricole,
- améliorer la durabilité environnementale et la résilience face au changement climatique,
- renforcer le renouvellement des générations et le tissu socio-économique des zones rurales,
- garantir des revenus équitables aux agriculteurs provenant de la chaîne agroalimentaire, afin de maintenir la viabilité de la production agricole européenne et l’avenir du modèle d’exploitation
familiale,
- encourager de saines habitudes alimentaires chez les enfants et les adultes, la consommation d’aliments de qualité sûrs et produits de manière durable et la distribution de produits agricoles dans le cadre du programme de l’Union européenne dans les écoles, en tant que contribution importante à l’initiative de la Commission destinée à promou­voir un mode de vie sain.

Les actions d'informations doivent contenir une ou plusieurs des activités telles que (liste non exhaustive):

  • production et distribution de matériel multimédia ou audiovisuel,
  • production et distribution de matériel sur support papier (publications, posters, etc.),
  • mise en place d’outils en ligne et via les réseaux sociaux, — événements médiatiques,
  • conférences, séminaires, ateliers (de préférence retransmis en direct sur l’internet) et études sur les questions liées à la PAC,
  • événements du type «ferme en ville» pour expliquer l’importance de l’agriculture à la population urbaine,
  • événements du type «ferme portes ouvertes» pour faire connaître aux citoyens le rôle de l’agriculture (par exemple, bonnes pratiques, projets d’innovation),
  • expositions statiques ou mobiles, points d’information.

Ces actions seront mises en œuvre :

  • au niveau multi-régional ou national,
  • au niveau de l’Union européenne (dans au moins deux États membres).

Critères d’éligibilité

Le demandeur (ainsi que ses entités affiliées, le cas échéant) est une entité légale établie dans un État membre de l’Union européenne.

Les personnes physiques, ainsi que les entités établies aux seules fins de la mise en œuvre d’une action d’information dans le cadre du présent appel à propositions, ne sont pas retenues comme candidats éligibles.

Exemples d’organisations pouvant introduire une demande:

-              organisations sans but lucratif (privées ou publiques),

-              autorités publiques (nationales, régionales, locales),

-              associations européennes,

-              universités,

-              établissements d’enseignement,

-              centres de recherche, entreprises (par exemple dans le secteur des médias)

Mise en œuvre indicative des actions d’information:

  • La période indicative de mise en œuvre de l’action d’information : 1er mai 2018 - 30 avril 2019
  • La durée maximale des actions d’information est de douze mois.

Pays éligibles

Les États Membres de l’Union européenne

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Budget total alloué au cofinancement des activités est estimé à 4 000 000 €.

Le montant de la subvention s'élève à  500 000€ maximum.

Questions et gestion des candidatures

agri- grants@ec.europa.e

Plus d’informations

Voir l'appel à proposition 

Voir le modèle de convention de subvention 

Voir le formulaire de demande de subvention 

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