Un nouveau chapitre se clôt sur les perturbateurs endocriniens ; mercredi 13 décembre, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (PAFF) a appuyé les nouveaux critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens présents dans les pesticides.
Contexte
Alors que le Conseil avait approuvé les critères fondés sur la définition de l'OMS, des perturbateurs endocriniens , le 4 octobre dernier, le Parlement européen, en plénière à Strasbourg adoptait une résolution d'objection ciblant le traitement spécifique réservé aux « perturbateurs par conception ». Cette catégorie concerne les substances actives qui ont été conçues pour perturber le système endocrinien de différents organismes autres que les vertébrés. L'opposition du Parlement européen se fondait sur l'idée que la Commission avait dépassé ses compétences juridiques en introduisant une dérogation spécifique pour ces perturbateurs par conception.
La nouvelle version du texte est soutenue officiellement par le Comité PAFF depuis mercredi 13 décembre. Cette version ne prévoit plus aucune dérogation.
Dans le même temps, la proposition de règlement sur les biocides (complémentaire de la partie sur les pesticides) a été adoptée à Strasbourg début octobre et sera applicable dès le 7 juin 2018.
Les propositions de la Commission
Les experts s’étaient mis d’accord sur les critères permettant de définir les pesticides agissant comme des perturbateurs endocriniens. En juin 2016, la Commission avait ensuite présenté ses propositions en identifiant trois critères :
- L’apparition d’effets indésirables ;
- Le mode d’action endocrinien ;
- Et l’existence d’une corrélation entre les deux critères précédents.
Les prochaines étapes
Dans les deux mois à venir, la version finale du texte doit être approuvée par les deux institutions européennes compétentes (Parlement européen et Conseil de l'UE). Les colégislateurs espèrent que ce texte pourra s'appliquer d'ici le printemps 2018.
En parallèle, la Commission devrait présenter d’ici 2019, une stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les jouets, les produits cosmétiques et les emballages alimentaires.
Plus d'informations :
Lire le rapport du Parlement européen sur la politique et la législation de l’UE sur les pesticides
Le communiqué de la Commission européenne (4/07/17)
La FAQ de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
