Sur la table depuis 2014, la question de la révision de la législation en vigueur sur l’agriculture biologique ne semble toujours pas trouver d’issues.
Alors que chaque institution européenne avait défini sa position en 2015, les négociations interinstitutionnelles, communément appelées trilogues, avaient pu débuter en novembre de la même année. Dès les premières discussions, de forts points de tension avaient toutefois émergé entre les institutions, ralentissant ainsi les travaux sur le sujet.
Résultat, la Présidence maltaise avait hérité du dossier en début d’année 2017, et comptait le boucler avant la fin de son mandat, c’est-à-dire le 31 juin.
Au regard des dernières discussions entre les différentes institutions, il semble toutefois difficile d’envisager un accord avant la fin du mandat maltais. La Présidence maltaise du Conseil n’a en effet pas réussi à obtenir un mandat révisé du Conseil pour faciliter un compromis avec le Parlement européen sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique, lors de la dernière réunion du Comité spécial Agriculture (CSA). Les points d’achoppement sur le texte restent actuellement les mêmes :
- Présence de substances non autorisées
- Harmonisation des contrôles
- Bases de données et dérogations
- Semences
- Les dérogations en matière de culture en serre pour les pays nordiques
A ce stade de blocage, la Commission européenne ne semblerait pas vouloir retirer sa proposition, ce qui impliquerait une reprise des négociations sous la prochaine Présidence de l’UE, qui sera occupée par l’Estonie dès le 1er juillet.
