Plastique à usage unique : 1er rapport de la Commission sur l’application de la directive

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Crédits photo : CE - Service audiovisuel / Lukasz Kobus

Le 16 avril 2026, la Commission a publié son premier rapport sur l'application de la directive 2019/904 sur les plastiques à usages uniques. Il souligne des résultats inégaux entre les pays de l'UE.

 


 

Contexte

La directive 2019/904 a été adopté en juin 2019, puis est entrée en application le 3 juillet 2021. Elle tente de répondre à la problématique de la pollution plastique affectant les océans et la biodiversité, du fait de la lente décomposition du matériel.

L'acte interdit les produits en plastique à usage unique uniquement s'il existe des alternatives durables, disponibles et abordables. Cela vise en particulier les couverts, les assiettes, les pailles ou les touillettes, par exemple. Un marquage est obligatoire concernant le recyclage et la présence de plastiques dans certains produits.

Les pays de l'UE doivent aussi prendre des mesures pour sensibiliser les citoyens dans leur consommation pour adopter un comportement responsable et favoriser la collecte séparée.

Les entreprises ont vu leur responsabilité s'alourdir pour prendre en compte les coûts de gestion et de nettoyage des déchets, selon le principe "pollueur-payeur".

 


 

Le rapport étudie les résultats de l'application de la directive pour l'année 2022. Il note que 152 037 tonnes de gobelets de boissons et 524 003 tonnes de récipients pour aliments en plastique à usage unique ont été mis sur le marché de l'UE.

Concernant la collecte séparée, elle se situe à 71% en moyenne dans l'UE. 10 pays ont atteint l'objectif des 77% pour 2025 dont la Finlande, l'Allemagne et la Croatie. La France se situe en dessous de la moyenne.

La France dispose aussi de l'un des niveau les plus élevés de mise sur le marché et de déchets d'engins de pêche contenant du plastique.

Pour répondre aux objectifs, les Etats membres ont tous mis en place des mesures économiques et produit des campagnes de sensibilisation pour réduire la consommation. La France faisait partie des premiers Etats à anticiper la directive, pour autant les objectifs n'ont toujours pas été atteints.

La Commission recommande pour la suite une harmonisation des méthodes de collecte et le renforcement de la responsabilité du producteur.

 


Pour plus d'information

Le rapport de la Commission