Créé en janvier dernier par le Commissaire européen en charge de l’Agriculture, Phil Hogan, le groupe de travail « marchés agricoles » vient tout juste de rendre ses conclusions en matière d’équilibre des forces dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
La Commission européenne espère ainsi pouvoir appliquer les recommandations faites par ce groupe de douze experts des marchés agricoles, pour améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire. Dans le contexte actuel de crise agricole, le renforcement de la position des agriculteurs vis-à-vis des grands distributeurs constitue en effet une des pistes de travail du Commissaire pour lutter contre forte volatilité des prix sur les marchés.
Au terme de quelques mois de travail, les experts indépendants concluent ainsi dans leur rapport que le cadre politique régissant la chaîne d’approvisionnement doit être encore amélioré. Et ce, à plusieurs égards.
D’une part, le rapport invite la Commission européenne à légiférer sur les pratiques commerciales déloyales pour protéger les agriculteurs contre des procédés interdits tels que retards de paiement au-delà de 30 jours, annulations de commande de dernière minute pour les produits périssables, changements unilatéraux des contrats.
D’autre part, les recommandations du groupe de travail suggèrent d’imposer des sanctions en cas de non-conformité avec la législation. Pour se faire, elles demandent que des régimes de contrôle de l’application de la législation soient mis en œuvre dans les États membres, tel que le recours à un arbitre.
Un certain nombre d’autres sujets sont par ailleurs évoqués dans le rapport d’une cinquantaine de pages rendu le 14 novembre dernier :
- La transparence des prix : les experts recommandent l’obligation de notifier les prix dans certains secteurs spécifiques tels que la viande, les produits laitiers et les fruits et légumes (notamment au stade de la transformation)
- Le renforcement de la coopération entre les agriculteurs : le rapport préconise d’éclaircir les règles en matière d’organisation collective et de concurrence, il préconise plus particulièrement une dérogation au droit de la concurrence au bénéfice des organisations de producteurs en ce qui concerne la vente conjointe et la planification conjointe de la production
- L’accès au financement : l’idée consiste à faciliter l’utilisation des instruments financiers par les agriculteurs
- La gestion des risques : les experts souhaitent que la Commission améliore les outils existants et développe les marchés à terme, i.e, les contrats pour la livraison d’un produit dont le prix est déjà fixé, pour atténuer les effets liés à la volatilité des prix.
Ces recommandations seront débattues par les ministres de l’Agriculture et permettront à la Commission européenne d’envisager de nouvelles initiatives dès 2017.
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htttp://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3658_fr.htm
