Les députés européens ont commencé à travailler sur le prochain cadre financier pluriannuel le 7 novembre. Ils devraient publier leur rapport d’initiative sur ce sujet en février 2025 et espèrent que la Commission s’en inspirera avant de publier sa version du CFP.
Pour lancer ses travaux sur le prochain CFP, la commission des budgets du Parlement a notamment invité des spécialistes de la Cour des comptes européenne, de la Banque européenne d’investissement, du Collège d’Europe, de l’institut Bruegel et de l’Institut Jacques Delors à partager leur analyse.
Le CFP devra répondre à plusieurs défis comme le remboursement des dettes de l'UE, la construction de la défense européenne et l’adaptation au changement climatique.
Les futures grandes lignes du CFP semblent être les suivantes.
De l’argent contre des réformes
Le commissaire sortant en charge du budget, Johannes Hahn, a expliqué le 6 novembre que le prochain CFP sera centré davantage sur l'atteinte d'objectifs politiques que sur la gestion des dépenses : ce modèle doit « poursuivre des politiques qui apportent une valeur ajoutée à l'Europe », avec l'avantage que « les États membres garantissent les résultats ».
Simplification des programmes et des charges administratives
Comme mentionné par la plupart des commissaires désignés lors de leurs auditions devant les députés européens, la « simplification » sera au cœur de la politique menée par la nouvelle Commission. Pour cela deux idées ont été présentées :
- Réduire le nombre de programmes budgétaires,
- Alléger la charge administrative.
Plus de flexibilité
Le futur commissaire chargé du budget, Piotr Serafin, a indiqué dans ses réponses écrites aux députés européens que la procédure budgétaire annuelle devait être « plus réactive face à l’évolution des besoins ».
Des objectifs politiques transversaux pour garantir des résultats
Comme dans le CFP actuel avec la question du changement climatique, de l’égalité femmes-hommes et les objectifs de développement durables (ODD), le prochain CFP devrait intégrer des objectifs politiques transversaux.
Plus de transparence et de contrôle
Les sources de financement peuvent être multiples et il est parfois difficile de relier les dépenses aux financements. Pour Iain Begg, universitaire spécialiste des questions budgétaires, il sera nécessaire d’établir des méthodes de suivi en s'appuyant sur l'expérience acquise avec la Facilité pour la reprise et la résilience. Selon Francesco Corti, du Centre d'études politiques européennes, il faudra définir « des indicateurs clairement liés aux objectifs de financement ».
Le député européen Damian Boeselager (Verts/ALE, allemand) a demandé à cette occasion s’il y aurait une supervision démocratique suffisante dans l'éventualité où tous les programmes seraient regroupés en un seul et quel serait le rôle du Parlement si le budget devenait plus flexible.
Iain Begg et Francesco Corti ont défendu la création d'un bureau parlementaire du budget, qui donnerait, par exemple, accès au Parlement européen à la liste des bénéficiaires du budget de l'UE.
Des nouvelles ressources propres
Alors que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé vouloir mener une « Commission de l’investissement », la question de nouvelles ressources propres s’est de nouveau posée.
Trois nouvelles ressources propres sont en attente d'approbation par le Conseil de l'UE. Elles sont basées sur les recettes tirées du système d'échange de quotas d'émission (SEQE), sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (CBAM) et sur les statistiques des bénéfices des entreprises.
Le Parlement, dans une résolution de mai 2023, a proposé plusieurs idées de nouvelles ressources propres dont la taxation des transactions financières et des cryptomonnaies, une redevance imposée aux grands fournisseurs de contenus numériques et des ressources propres fondées sur les statistiques (écart salarial hommes-femmes, taux de recyclage des biodéchets).
Plus d'information:
Page Internet de la commission des budgets au Parlement
