Le 5 septembre 2024, le Groupe du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE a remis son rapport à la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, qui l’avait commandé début 2024 alors que l’UE faisait face à la gronde croissante du secteur agricole.
Une réforme structurelle de la PAC
Fruit d’une série de travaux réalisés par une trentaine de parties prenantes du secteur (acteurs agricoles et organisations environnementales), le rapport conclut sur la nécessité de réformer structurellement l’actuelle politique agricole commune (PAC) ainsi que son financement. Les conclusions indiquent que les défis que rencontre aujourd’hui l’UE ne peuvent être relevés qu’en modifiant la politique actuelle : l’accélération en cours des systèmes agroalimentaires vers des systèmes plus durables, plus compétitifs, plus rentables et plus diversifiées nécessite en effet une réforme du système actuel.
Les objectifs de la future PAC devraient ainsi être les suivants :
- Fournir un soutien socioéconomique ciblé aux agriculteurs qui en ont le plus besoin
- Promouvoir des résultats positifs en matière environnementale, sociale et de bien-être animal pour la société
- Dynamiser les conditions propices dans les zones rurales
Les propositions du rapport
Pour atteindre ces objectifs, le rapport recommande un certain nombre de changements structurels et fait quelques propositions, parmi lesquelles :
- Une aide au revenu à certains agriculteurs actifs d’une manière plus ciblée, qui permettrait d’éviter l’abandon de certaines exploitations et de permettre aux agriculteurs qui en ont le plus besoin d’avoir un revenu décent. Le rapport préconise de s’éloigner progressivement des paiements à la surface non dégressifs.
- Une révision de l’architecture du volet environnemental de la PAC afin d’inciter le développement de pratiques agricoles favorables à l’environnement. Il s’agirait d’établir un système de paiements environnementaux plus ciblés et axés sur les résultats, mais également doté de plus de budget.
- La mise en place d’un Fonds temporaire pour une transition juste en dehors de la PAC qui permettrait de soutenir la transition du secteur agricole bers la durabilité. Des capitaux publics mais également privés devraient ainsi être mobilisés pour constituer ce nouveau Fonds.
Vers un système agroalimentaire européen plus durable
Par ailleurs, et pour encourager l’accélération vers un système agroalimentaire durable, le rapport préconise de rééquilibrer le système agroalimentaire européen vers les protéines végétales. Pour se faire, il conseille aux États membres de réduire la TVA sur les aliments durables, d’aider les ménages à faibles revenus et de diminuer la place des protéines animales dans les politiques publiques liées à la santé. Les recommandations du dialogue stratégiques invitent aussi la Commission européenne à présenter son plan d’action sur l’alimentation végétale (qu’elle devait publier en 2024) pour 2026 et à publier un rapport sur le « marketing agroalimentaire ciblant les enfants ». Dans la même idée, les recommandations du rapport mentionnent l’importance de la révision de la directive sur les marchés publics pour rendre les commandes plus saines et durables.
La Présidente de la Commission européenne devrait présenter une vision pour l’agriculture et l’alimentation dans les 100 premiers jours du prochain mandat de la Commission européenne. Les conclusions du rapport du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE serviront à alimenter cette réflexion.
Plus d'Information:
Le rapport du Groupe de dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture de l'UE
