Vers des restrictions pour les pollutions industrielles et les grandes exploitations d’élevage

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural, Énergie - Environnement - Climat, Industrie by Occitanie Europe

Le 12 mars dernier, les députés européens réunis en plénière ont adopté l'accord obtenu en trilogue sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (DEI) afin de réduire les émissions nocives des industries et des grandes exploitations de porcs et de volailles. Le Parlement s'est aussi prononcé en faveur de la proposition de Règlement relatif au portail des émissions industrielles.

De nouvelles règles pour lutter contre les pollutions des industries et des grands élevages

La directive réglemente les pollutions industrielles de l’air, de l’eau et des sols. Les enjeux sont grands, d'un point de vue de la sécurité alimentaire, de la santé publique ou encore de la protection de l'environnement.
S'agissant des installations industrielles, la révision prévoit l'obligation de fixer les seuils d'émissions les plus stricts pour les secteurs concernés, qui incluent désormais les mines et les grandes installations de production de batteries. Elle instaure également de nouvelles règles pour lutter contre les pollutions de l'air, de l'eau et des sols, et un cadre réglementaire pour la production des déchets, l'utilisation des matières premières et l'efficacité énergétique. L'ensemble des sites concernés devront aussi poursuivre des objectifs de performance environnementale au sujet de leur consommation d’eau pour lutter contre les pénuries.
Par ailleurs, la révision s'applique aux exploitations porcines de plus de 350 unités de gros bétail (UGB), soit 1 100 porcs adultes et 700 truies, contre 2 000 porcs et 750 truies auparavant. Le champ d'application de la directive exclut les élevages extensifs et biologiques. S'agissant des volailles, la limite reste identique, à hauteur de 280 UGB, et de 40 000 animaux dans les exploitations de poulets pour la production de viande. En revanche, le seuil est abaissé concernant les élevages de poules pondeuses, passant de 40 000 à 21 400 animaux.

Chaque entreprise qui ne respecterait pas ces règles se verrait sanctionner d'une amende d'au moins 3 % de son chiffre d'affaires annuel dans l'UE, pour les infractions jugées les plus graves. De plus, les citoyens affectés par le non-respect de ces règles pourront demander dans chaque Etat membre une indemnisation pour les atteintes à leur santé.

Le même jour, les députés européens ont aussi voté en faveur de la transformation du registre européen des rejets et des transferts de polluants en un portail des émissions industrielles de l’UE sur lequel chaque citoyen pourra consulter les données concernant l'ensemble des permis européens et des activités polluantes locales.

Un texte controversé

Lors des négociations, deux camps se sont opposés, celui des défenseurs du statu quo et celui des soutiens à une action plus ambitieuse.

Le 8 mars, le syndicat Copa-Cogeca a publié un tweet dénonçant notamment la définition des élevages comme des activités industrielles. Plus largement, de nombreux acteurs du secteur agricole et des personnalités de droite dénoncent cette révision, qui minerait les « exploitations familiales ».

De leur côté, les groupes de protection de l’environnement se sont réjouis du vote en faveur de la révision tout en fustigeant la faible portée du texte. Par exemple, le texte initialement proposé par la Commission incluait toutes les exploitations d'élevage, dont les élevages bovins de 150 UGB. Finalement, ces derniers ont été retirés du champ d'application de la directive.

Prochaines étapes

Le texte doit dorénavant être approuvé par le Conseil de l'UE afin d'être définitivement adopté. Les Etats membres auront ensuite 22 mois pour transposer la directive. De plus, la Commission européenne se prononcera en 2026 sur la nécessité d'inclure les élevages bovins dans la réglementation.

Plus d'informations

Communiqué de presse du Parlement européen

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