Le mardi 6 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement pour une industrie « zéro net » (Net Zero Industry Act, ci-après NZIA) dont Ursula von der Leyen avait annoncé la naissance le 1er février 2023 dans le cadre du plan industriel du Pacte vert.
L’objectif principal de ce nouveau règlement serait d’assurer à l’UE la capacité d’atteindre les objectifs ambitieux en matière de climat qu’elle s’est fixée pour 2030 mais également de réagir à l’Inflation Reduction Act américain, promulgué il y a déjà un an et demi et visant à stimuler les investissements dans les énergies propres.
Un règlement pour la résilience et la compétitivité de l’industrie européenne
Le règlement pour une industrie « zéro net » est la réponse de la Commission européenne à l’invitation du Conseil européen lui demandant de faire des propositions pour améliorer les conditions d’investissements au sein de l’UE pour une meilleure résilience et compétitivité européenne.
Ainsi, le NZIA a deux objectifs. Premièrement, il s’agit de pouvoir garantir que l’UE est équipée pour la transition vers une énergie propre et qu’elle puisse atteindre les seuils fixés : le NZIA fixe pour objectif à l’Europe de produire localement 40 % de ses technologies zéro net d’ici 2030, sur la base des plans nationaux en matière d’énergie et de climat. Deuxièmement, il s’agit de favoriser et stimuler les investissements et projets de production « zéro net », c’est-à-dire toutes les initiatives permettant à l’UE d’avancer dans sa transition verte.
Afin d’atteindre ces objectifs, la Commission a recommandé de créer les conditions propices à la fabrication européenne d’un nombre croissant de technologies propres, tels que des panneaux solaires ou des turbines pour éoliennes.
Pour ce faire, plusieurs mesures et piliers d’action ont été proposés :
- Création d’un environnement réglementaire simplifié et accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets considérés comme stratégiques
- Facilitation des conditions d’accès au marchés publics pour les produits « zéro net », avec un critère de durabilité environnementale à respecter impérativement
- Création de « vallées industrielles » d’accélération « zéro net » réunissant des entreprises concernées par une même technologie et permettront d’accroitre l’attractivité de l’Union pour les investissements industriels
- Soutien au développement des compétences et de l’innovation avec la création d’académies industrielles carboneutres pour soutenir le perfectionnement des travailleurs
- Création de la plateforme « Europe zéro net » pour superviser toutes les mesures prévues par le règlement en réunissant la Commission et les Etats membres pour qu’ils se coordonnent et échangent des informations
Reconnaissance du caractère stratégique du nucléaire
Les colégislateurs se sont mis d’accord sur une liste de technologies carboneutres qui peuvent être soutenues par des projets stratégiques. Il s’agit notamment de l’énergie solaire photovoltaïque, de l’éolien terrestre et offshore, des piles à combustible, des électrolyseurs, des batteries, des technologies de réseau, des carburants alternatifs durables, de la biotechnologie ainsi que du nucléaire et du captage et du stockage du carbone.
Ainsi, le nucléaire est reconnu dans cette liste comme une énergie stratégique, au même titre que les énergies renouvelables, et pourra bénéficier des mesures du NZIA, par exemple au travers de projets impliquant des composants nécessaires aux centrales nucléaires ou encore ceux pour le développement des infrastructures nécessaires à l’expansion de l’énergie nucléaire sur le sol européen.
Cependant, les États membres auront le droit de choisir entre différentes sources d’énergie et ne seront pas obligés de reconnaître comme projets stratégiques ceux liés à une technologie qui n’est pas acceptée dans le cadre de leur bouquet énergétique.
Pour plus d'informations
Le communiqué de presse du Conseil de l'UE
