Le 6 octobre 2023, la Commission européenne a adopté une série de recommandations à l'intention des États membres afin d'améliorer et d'encourager le retour des téléphones portables, tablettes, ordinateurs portables et chargeurs usagés. Les recommandations visent à optimiser le taux de collecte de ces appareils électroniques afin de les réutiliser, réparer ou de les remettre à neuf, en cohérence avec le principe d'économie circulaire.
Renforcer la sécurité en matière première de l'Union en passant par la promotion de l'économie circulaire
Au sein de l'Union européenne, le taux de collecte des petits appareils électroniques tels que les tablettes ou les téléphones portables s'élève à 5% et un stock estimé de 700 millions de téléphones mobiles non utilisés et de déchets de téléphones mobiles serait stocké dans les ménages européens. Ces petits appareils électriques ne perdent cependant par leur valeur après avoir été utilisés ; ils contiennent en effet bien souvent des matériaux rares tels que du cobalt dans la batterie, de l'indium dans l'écran ou encore du gallium et des métaux précieux dans le circuit imprimé.
Par conséquent, l'augmentation de la réparation et de la réutilisation de ces petits appareils électroniques ne permettrait pas seulement de contribuer à une économie plus circulaire et durable au sein de l'Union, mais aussi d'accroître la sécurité de l'approvisionnement en matières premières critiques.
Des recommandations aux États membres visant à augmenter le taux de collecte des appareils électroniques
Les recommandations de la Commission européenne aux États membres comprennent :
- Des incitations financières telles que des remises, des bons, des systèmes de dépôt-retour ou encore des récompenses financières visant à inciter les ménages à retourner leurs appareils électroniques usagés ;
- L'accroissement de l'utilisation des services postaux pour renvoyer les téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables usagés ;
- L'établissement de partenariats entre les organismes de réutilisation et les opérateurs de systèmes de reprise ;
- L'accroissement de la sensibilisation à l'économie circulaire auprès du grand public et l'amélioration de la visibilité des points de collecte.
Prochaines étapes
Les États membres sont maintenant invités à examiner la recommandation de la Commission et à prendre les mesures nécessaires pour soutenir la mise en œuvre effective de la législation de l’UE en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques, en conformité avec la directive DEEE. Cette directive, réévalué et révisé en 2012, prévoit notamment la collecte séparée des DEEE et impose aux États membres la mise en place de systèmes de reprise devant permettre aux consommateurs de ramener leurs déchets.
Pour plus d'informations
Article d'actualité sur le site de la Commission européenne
