Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Fonds européen de défense
Appels : Appels Agir en faveur de la production de munitions (ASAP)
Référence de l’appel
EDF-ASAP-2023
Date limite de dépôt des candidatures
13 Décembre 2023, 17:00
Objectif du programme
Le Fonds européen de défense est le programme de la Commission européenne visant à soutenir, au moyen du budget de l’UE, la recherche et le développement collaboratif en matière de capacités de défense. Le Fonds soutien financièrement des consortiums d'entreprises de différents États membres qui entreprennent des travaux de recherche et de développement coopératifs en matière de défense et de produits et technologies de défense. Il est doté d'un budget de 7,9 milliards d'euros sur la période 2021-2027.
Le Fonds est composé de deux volets complémentaires. Un volet recherche finançant la recherche en matière de technologies de défense et un volet développement finançant le développement conjoint de produits et de technologies de défense.
Le FED vise à renforcer la compétitivité, la capacité d'innovation et l'efficacité de l'industrie européenne de la défense. Il se donne également pour objectif de contribuer à la réalisation de la souveraineté technologique de l'Union. Le Fonds encourage la coopération entre les entreprises de toute taille, entre les acteurs européens de la recherche, dans le développement de technologies et d'équipements de défense de pointe et innovants. Les PME sont vivement encouragées à participer au programme.
Objectif de l’appel
Dans le cadre du Fonds européen de défense, l'Action pour le soutien à la production de munitions (ASAP) est une réponse directe à l'appel du Conseil (en mars 2023) à livrer d'urgence des munitions, et si nécessaire des missiles, à l'Ukraine et à aider les États membres à reconstituer leurs stocks en introduisant des mesures ciblées. L'acte vise à garantir que l'UE puisse augmenter sa capacité de production.
Ce règlement vise à renforcer la réactivité et la capacité de l'industrie de la défense de l'Union à assurer la livraison en temps voulu de munitions et de missiles en Europe. Le cadre établi par ce nouveau règlement comprendra :
- un mécanisme pour cartographier, surveiller et mieux anticiper l'existence de goulets d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement ;
- un instrument pour soutenir financièrement le renforcement des capacités de production industrielle de l'Union ;
- l'introduction d'un cadre réglementaire temporaire pour faire face à la crise de l'approvisionnement en munitions.
Actions financées
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Objectifs et priorités |
Nom de l'appel et documents |
Montants alloués |
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Augmentation de la capacité de production de missiles - porte sur l'augmentation des capacités de production dans le domaine des missiles, en particulier l'assemblage du produit final et la production de systèmes de propulsion, et vise à favoriser la livraison des missiles dans les délais impartis. |
EDF-ASAP-2023-LS-MIS-IPC |
40 000 000 euros |
| Augmentation de la capacité de production de poudres en mettant l'accent sur l'élimination des goulets d'étranglement et la coopération transfrontalière - porte sur l'augmentation des capacités de production dans le domaine des poudres, par exemple les charges propulsives et les poudres propulsives à base de nitrocellulose, de nitroglycérine ou de nitroguanidine, vise à soutenir la montée en puissance des capacités de production. |
EDF-ASAP-2023-LS-POW-STEP |
144 000 000 euros (partagés avec l'appel EDF-ASAP-2023-LS-POW-FAST) |
| Augmentation de la capacité de production de poudres en mettant l'accent sur la réduction des délais de production - porte sur l'augmentation des capacités de production dans le domaine des poudres, par exemple les charges propulsives et les poudres propulsives à base de nitrocellulose, de nitroglycérine ou de nitroguanidine, vise à soutenir la montée en puissance des capacités de production. |
EDF-ASAP-2023-LS-POW-FAST |
144 000 000 euros (partagés avec l'appel EDF-ASAP-2023-LS-POW-STEP) |
| Certification des essais et du reconditionnement des munitions d'artillerie - porte principalement sur la certification de l'obsolescence, des essais ou du reconditionnement dans le domaine des munitions d'artillerie et vise à favoriser la livraison en temps voulu des munitions d'artillerie, avec des retombées positives potentielles sur d'autres munitions. |
EDF-ASAP-2023-LS-TRC-AM |
4 350 000 euros |
| Augmentation de la capacité de production d'obus - porte sur l'augmentation des capacités de production dans le domaine des obus (forgeage des corps d'obus, remplissage des obus ou assemblage des composants intégrés aux obus) qui vise à soutenir la montée en puissance de la capacité de production et la livraison en temps voulu des munitions d'artillerie. |
EDF-ASAP-2023-LS-SHL-IPC |
90 000 000 euros |
| Augmentation de la capacité de production d'explosifs en mettant l'accent sur l'élimination des goulets d'étranglement et la coopération transfrontalière - porte sur l'augmentation des capacités de production dans le domaine des explosifs et vise à soutenir la montée en puissance des capacités de production et la livraison en temps voulu des munitions d'artillerie, des mortiers et des roquettes. |
EDF-ASAP-2023-LS-XPL-STEP |
190 000 000 euros (partagés avec l'appel EDF-ASAP-2023-LS-XPL-FAST |
| Augmentation de la capacité de production d'explosifs en mettant l'accent sur la réduction des délais de production - porte sur l'augmentation des capacités de production dans le domaine des explosifs et vise à soutenir la montée en puissance des capacités de production et la livraison en temps voulu des munitions d'artillerie, des mortiers et des roquettes. |
EDF-ASAP-2023-LS-XPL-FAST |
190 000 000 euros (partagés avec l'appel EDF-ASAP-2023-LS-XPL-STEP) |
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés).
- être établis dans l'un des pays éligibles.
- avoir leur structure de gestion exécutive établie dans les pays éligibles.
- ne doit pas être contrôlé par un pays tiers non associé ou une entité d'un pays tiers non associé.
Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter le document de l'appel à proposition ASAP.
Questions et gestion des candidatures
Vous pouvez prendre l'attache de la DG DEFIS pour toute question relative au Fonds européen de défense : DEFIS-EDF-PROPOSALS@ec.europa.eu
Plus d’informations
Appels Agir en faveur de la production de munitions (ASAP), site web de la Commission européenne
Document de l'appel à propositions ASAP
