Espèce protégée par la Directive "Habitats" qui garantit la préservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen, la recrudescence des dommages liés aux loups dans l'Union européenne entraîne la Commission à envisager de revoir le statut de conservation du loup.
Une collecte de données sur les populations et leurs répercussions
Le 4 septembre, la Commission a invité toutes les parties intéressées (communautés locales, associations, professionnels concernés, scientifiques, etc.) à lui fournir des données actualisées sur les populations de loups et leurs incidences, avant le 22 septembre 2023.
En fonction des données recueillies, la Commission européenne réfléchira à une éventuelle révision du statut de conservation de cette espèce protégée par la Directive Habitats ainsi qu’à une mise à jour du cadre légal, pour introduire, si nécessaire, davantage de flexibilité à la lumière de l’évolution de cette espèce.
Les contributions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : EC-WOLF-DATA-COLLECTION@ec.europa.eu.
La législation en vigueur pour réagir aux problématiques causées par les loups
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, a insisté sur ce point lors d'une prise de parole : « La concentration de meutes de loups dans certaines régions d'Europe est devenue un véritable danger pour le bétail et, potentiellement, pour l'homme. J'invite les autorités locales et nationales à prendre les mesures qui s'imposent. En effet, la législation européenne actuelle leur permet déjà de le faire ».
La Directive Habitats précise en effet que la dérogation à la protection d'une espèce, à l'instar des loups, est possible si cela « ne [nuit] pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ». La Commission encourage donc les autorités locales à avoir recours à de telles dérogations en cas de besoin. Ainsi, en France, le plafond de prélèvement correspond cette année à 19% de l'effectif moyen de la population de loups telle qu'elle est estimée en fin d'hiver.
Vers une plus grande flexibilité sur le statut de conservation des loups ?
Si la consultation sera déterminante dans la proposition de la Commission sur le sujet, la Direction général de l'environnement indique qu'une plus grande souplesse, voire une révision du statut de conservation du loup sera nécessaire. En effet, celle-ci affiche un positionnement qui tend à être en phase avec les demandes des communautés locales.
Du côté du Parlement européen, face à ce difficile retour du loup dans des régions après une longue absence, en particulier pour les agriculteurs, une résolution a été voté le 22 novembre 2022 en faveur d'une modification du statut de conservation du loup.
Plus d'Information:
Sur le communiqué de presse de la Commission européenne
Sur la politique de l'Union concernant les grands carnivores
