Lors de la tenue du dernier Comité spécial Agriculture (CSA), qui rassemble les experts des États membres pour préparer les Conseils de l’UE en matière d’agriculture, un débat sur la crise agricole a eu lieu à l’initiative de la Présidence néerlandaise de l’UE, en vue de proposer des pistes de sortie de crise que le secteur agricole européen rencontre aujourd’hui.
Alors que les États membres avaient suggéré plus de 100 mesures, la Présidence de l’UE a présenté, lors de ce débat, un résumé de ces propositions, afin de préparer les négociations qui se tiendront lors du prochain Conseil Agriculture le 14 mars prochain.
En matière de régulation tout d’abord, la France suggère des mesures pour réguler la production de lait. Une proposition soutenue par un certain nombre de délégations nationales, telles que l’Espagne, la Belgique, le Portugal, le Luxembourg, la Lettonie, l’Autriche, entre autres. Plus précisément, il s’agirait de réduire volontairement la production de lait, et de soutenir financièrement cette adaptation volontaire. En d’autres termes, les producteurs qui réduiraient leur production recevraient une aide de compensation. L’Allemagne, favorable sur le principe, ne souhaite pas que le budget de l’UE soit utilisé en ce sens. Parmi les mesures de soutien possibles pourraient figurer, selon la Commission européenne :
- Les aides nationales de minimis pour financer une aide temporaire à la restructuration : la Commission pourrait en effet accepter de relever le seuil au-dessous duquel des soutiens nationaux peuvent être considérés comme ne constituant pas des aides d’Etat ;
- Les mécanismes d’intervention, en sachant que le plafond pour les produits laitiers est déjà presque atteint.
Parmi les autres propositions faites par les États membres pour surmonter la crise agricole en Europe, un certain nombre a semblé séduire la Commission européenne :
- Un renforcement des actions de promotion des produits agricoles dans les pays tiers
- La mise en place d’un outil de crédits à l’exportation
- La création d’un observatoire européen sur les viandes
- Examiner le marché des fertilisants
- Une plus grande flexibilité dans l’utilisation des aides couplées
Quant à l’utilisation de la réserve de crise du budget agricole, la plupart des délégations nationales a suggéré d’utiliser d’abord toutes les marges du budget agricole avant d’envisager le recours à la réserve. La France a toutefois insisté sur l’importance de ne pas exclure cette possibilité, la situation agricole étant sévèrement critique actuellement.
Une dizaine de pays européens (majoritairement les pays de l’Est de l’UE) souhaiterait par ailleurs l’octroi d’une nouvelle enveloppe financière exceptionnelle de l’UE, du même type que celle de 420 millions d’euros accordés dans le cadre du paquet Hogan. Ce à quoi, la Commission a répondu que seulement 10 États à ce jour avait mis en œuvre les mesures proposées au titre de ce paquet d’urgence.
Enfin, à la suggestion de certains États d’instaurer un meilleur équilibre des pouvoirs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, la Commission européenne a indiqué qu’un rapport réalisé par la task force sur les marchés agricoles sera publié en septembre prochain et proposera des solutions à ce problème.
A noté qu’au même moment se tenait à Strasbourg, un débat entre le Commissaire européen Phil Hogan, et les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen, sur ces différentes pistes de réflexion.
