Début novembre, les institutions européennes sont finalement parvenues à un compromis sur le Règlement relatif aux statistiques sur les intrants et produits agricoles (SAIO). Ce texte sera applicable à partir du 1er janvier 2025.
L'objectif d'un tel règlement
Ce nouveau texte législatif représente un pas majeur dans l'harmonisation européenne et dans la collecte de données puisque cela permettra de connaître plus précisément l'état de la production agricole en Europe, et de fait d'avoir une politique concrète reposant sur des faits.
Ce que contient le texte
D'abord, cette règlementation permettra de préciser les données sur les produits de protection des plantes (PPP). Ainsi, il sera possible d'avoir des statistiques sur l'utilisation des pesticides, aussi bien sur la circulation de produits phytosanitaires sur le marché de l'UE que sur les surfaces cultivées et traitées avec ces produits.
Une période transitoire de 3 ans est prévue à partir de 2025. En effet, une première collecte de données intermédiaire aura lieu en 2026 pour une publication de ces dernières en 2028. Après cette première étape, la collecte des données se fera de manière systématique à partir de 2028 avec une publication annuelle des résultats de ces enquêtes.
Un financement européen a été prévu pour la période de transition afin de soutenir les autorités statistiques nationales afin de préparer ce nouveau processus de collecte.
Ce règlement prévoit également un volet sur l'agriculture biologique. Il est ainsi prévu de veiller à la cohérence des statistiques disponibles par rapport au reste de la production agricole, afin d'en avoir une lecture rationnelle et ajustée.
Ainsi, par ce texte, il sera possible d'obtenir des statistiques plus précises sur les intrants (prix des semences, des pesticides et des produits alimentaires pour les animaux), sur les produits (production végétale et animale et sur les prix) selon les données récoltées auprès des exploitations agricoles, des sources administratives, des intermédiaires telles que les laiteries, des entités de gros ou encore des organisations de marché.
L'un des enjeux majeurs de ce texte, et qui a fait l'objet d'un compromis, était de parvenir à une une collecte qualitative et quantitative des données agricoles, tout en veillant à ne pas surcharger les administrations nationales et les exploitations agricoles afin d'éviter toute bureaucratie supplémentaire.
Plus d'Information:
Vers le texte adopté par le Parlement européen le 04/10/22
