Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme : LIFE
Titre de l'appel : Facilité européenne pour les villes
Référence de l’appel
LIFE-CET-2021-EUCF
Date limite de dépôt des candidatures
3 mars 2022
Objectif du programme
Créé en 1992, LIFE est le principal programme de financement européen pour l’environnement et le climat. Il vise à soutenir la mise en œuvre de projets contribuant aux politiques européennes en la matière.
Les principaux objectifs du programme LIFE sont :
- aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente;
- protéger , restaurer et améliorer notre environnement ;
- ralentir et inverser la perte de biodiversité ;
- arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable ;
- encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres.
Objectif de l’appel
La Facilité européenne pour les villes est un dispositif qui vise à soutenir les autorités locales et les villes dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie d’investissement en faveur du climat et de l’énergie durable.
Ces investissement permettraient à un grand nombre de villes et de municipalités européennes de lancer ou d'intensifier le processus de mobilisation des investissements dans l'énergie durable d'une manière clairement adaptée et ciblée.
Actions financées
Les propositions qui peuvent être financées doivent répondre à ces critères :
- Les propositions doivent gérer une facilité européenne pour les villes dans le cadre de LIFE en offrant un soutien financier et des services aux villes et aux municipalités ou à leurs groupements;
- Les proposants doivent démontrer leur capacité à gérer un programme de soutien financier à grande échelle;
- La Facilité européenne pour les villes doit offrir des services au niveau national/régional pour soutenir les villes et les municipalités dans les processus de candidature, de développement de concepts d'investissement et de mise en œuvre des investissements;
- Des échanges de bonnes pratiques doivent être envisagés entre les villes et les municipalités;
- Les propositions doivent être profondément ancrés dans la planification municipale en matière d'énergie durable/climat et dans l'ingénierie financière de l'énergie durable et, en particulier, des investissements dans l'efficacité énergétique.
Les propositions doivent avoir les impacts suivants dans la mesure du possible:
- Augmentation de l'effet de levier des financements (privés) vers les énergies durables;
- Investissements dans l'énergie durable déclenchés par le projet (cumulatif, en millions d'euros);
- Économies d'énergie primaire/génération d'énergie renouvelable déclenchées par le projet (GWh/an);
- Nombre d'employés de l'autorité publique ayant une capacité accrue à développer des projets dans l'énergie durable;
- Adoption par des réplicateurs potentiels au niveau national/régional;
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre (en tCO2-eq/an).
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l'Union européenne ou dans les pays de l'AEE ou les pays associés au programme LIFE (voir liste des participants):
- des organismes publics ;
- des organisations commerciales privées ;
- et des organisations privées non commerciales (dont les ONG).
Les consortia doivent être composés d'au moins 3 membres provenant de 3 pays éligibles.
Pour plus d'informations, consulter la section 6 de ce document.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour cet appel s'élève à 16 000 000€.
Questions et gestion des candidatures
Les candidatures sont à déposer sur le Portail F&T. Les dossiers papier ne seront pas acceptés.
Une session d'information est organisée le 13 décembre par l'agence CINEA afin d'aider les personnes intéressées à mieux comprendre les objectifs de l'appel. Aucune inscription n'est nécessaire.
Plus d’informations
La page des Facilités européennes des villes.
Le programme de travail LIFE 2021-2024.
