Programme et titre de l’appel à propositions
Erasmus + action clé 3- Soutien à la réforme des politiques
« Expérimentations politiques européennes dans les domaines de l’éducation, la formation et la jeunesse sous la direction d’autorités publiques de haut niveau »
Référence de l’appel
ACEA/34/2015
Date limite de dépôt des candidatures
- Propositions préalables: 14 avril 2016
- Propositions complètes : 13 octobre 2016
Objectif de l’appel
Les expérimentations politiques européennes relevant de l’action clé 3 d’Erasmus+ sont des projets de coopération transnationale qui soutiennent la mise en œuvre des programmes politiques de l’Union européenne en matière d’éducation, de formation et de jeunesse, y compris des programmes sectoriels spécifiques tels que les processus de Bologne et de Copenhague.
L’objectif général du présent appel de propositions est de renforcer l’efficacité des systèmes d’enseignement et de formation et des politiques en faveur de la jeunesse, grâce à la collecte et à l’évaluation des données sur l’impact systémique des mesures politiques innovantes.
Cet appel nécessite l’implication des autorités publiques des pays éligibles, à un niveau élevé, et l’utilisation de méthodes d’évaluation sûres et largement reconnues, fondées sur des essais sur le terrain (expérimentation).
Les objectifs spécifiques de cet appel sont les suivants:
- favoriser la coopération transnationale et l’apprentissage mutuel entre les autorités publiques des pays éligibles au plus haut niveau institutionnel, afin d’encourager l’amélioration et l’innovation systémiques dans les domaines de l’éducation, la formation et la jeunesse,
- améliorer la collecte et l’analyse des données importantes pour assurer l’application réussie des mesures innovantes,
- faciliter la transférabilité et la possibilité d’extension des mesures innovantes.
Les thèmes prioritaires de cet appel sont les suivants:
Domaine de l’éducation et de la formation:
- La promotion des valeurs fondamentales par l’éducation et la formation abordant la diversité dans l’environnement éducatif;
- Emploi et compétences: la validation de l’apprentissage informel et non formel dans l’éducation et la formation;
- Le renforcement de la formation des enseignants grâce aux possibilités offertes parles nouvelles technologies (Enseignement scolaire);
- L’orientation des établissements d’enseignement supérieur vers l’innovation et l’entrepreneuriat grâce au changement institutionnel (Enseignement supérieur);
Les enseignants et les formateurs de l’EFP dans la formation par le travail ou l’apprentissage (EFP); - La mise en œuvre d’un cadre d’évaluation de l’efficacité des politiques d’éducation des adultes.
Domaine de la jeunesse:
- la création de liens: développer la capacité à traiter et à prévenir la marginalisation et la radicalisation violente chez les jeunes.
Action financées
Le projet doit débuter entre le 1er janvier 2017et le 28 février 2017.
La durée du projet doit être comprise entre 24 et 36 mois.
Les essais sur le terrain doivent avoir lieu dans au moins trois pays dont les ministères (ou entités déléguées) sont impliqués dans le projet.
Critères d’éligibilité
Les candidats autorisés à répondre au présent appel de propositions sont les suivants:
- Les autorités publiques (ministère ou équivalent) responsables de l’éducation, la formation ou la jeunesse au plus haut niveau dans le contexte national ou régional adapté
Les autorités publiques responsables de secteurs autres que l’éducation, la formation et la jeunesse (emploi, finances, affaires sociales, affaires intérieures, justice ou santé par exemple) sont considérées comme éligibles dans la mesure où elles démontrent qu’elles ont des compétences spécifiques dans le domaine d’expérimentation retenu.
Les autorités publiques peuvent se faire représenter par d’autres organisations publiques ou privées, ou des réseaux ou associations légalement établis d’autorités publiques, sous réserve que cette délégation fasse l’objet d’un document écrit mentionnant explicitement la proposition soumise;
- Les organisations ou institutions publiques ou privées œuvrant dans les domaines de l’éducation, la formation ou la jeunesse;
- Les organisations ou institutions publiques ou privées qui mènent des activités liées à l’éducation, la formation et/ou la jeunesse dans d’autres secteurs socio-économiques: autorités publiques, agences ou services responsables de divers domaines (éducation, formation, jeunesse, emploi, affaires sociales, affaires intérieures, justice, assurance qualité, reconnaissance et/ou validation, orientation professionnelle), chambres de commerce, partenaires économiques et sociaux, organisations commerciales, organisations de la société civile, organisations culturelles ou sportives, entités d’évaluation ou de recherche, médias, etc.
Composition minimale du partenariat :
La composition minimale du partenariat pour cet appel est la suivante : quatre entités représentant trois pays éligibles.
Il inclura plus précisément au moins une autorité publique (ministère ou équivalent) ou un organe délégué représentant trois pays éligibles, ou un réseau/une association légalement établi(e) d’autorités publiques représentant au moins trois pays éligibles.
Les partenariats doivent inclure au moins une autorité publique responsable d’un État membre de l’Union européenne, au moins une entité publique ou privée dotée de compétences dans l’analyse contrefactuelle et l’évaluation de l’impact politique («chercheur»).
Une proposition de projet ne peut être coordonnée et présentée que par l’une des entités suivantes (au nom de tous les candidats):
- une autorité publique
- un réseau ou une association légalement établi(e) d’autorités publiques,
- une entité publique ou privée déléguée pour répondre à l’appel par une autorité
Pays éligibles
Seules les propositions d’entités légales établies dans les pays éligibles suivants sont admissibles:
- les 28 États membres de l’Union européenne,
- les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège,
- les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: Turquie, ancienne République yougoslave de Macédoine
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total disponible pour le cofinancement des projets au titre du présent appel s’élève à
14 000 000 EUR. Il est ventilé comme suit entre les deux domaines d’action:
- éducation et formation: 12 000 000EUR
- jeunesse: 2 000 000EUR
La contribution financière de l’Union européenne ne peut excéder 75% des coûts totaux éligibles.
La subvention maximale par projet s’élèvera à 2 000 000EUR
Plus d’informations
- Le Guide à l’intention des candidats et le dossier de candidature sont disponibles sur le site web suivant:
- Adresse électronique: EACEA-Policy-Support@ec.europa.eu
