Programme et titre de l’appel à propositions
Titre du programme: Programme pour le marché unique (SMP)
Volet : COSME
Titre de l'appel: Initiatives conjointes de clusters (EUROCLUSTERS) pour la relance de l'Europe
Référence de l’appel
SMP-COSME-2021-CLUSTER-01
Date limite de dépôt des candidatures
30 novembre 2021, 17h00.
Objectif du programme
Le programme de travail 2021 du Programme pour le marché unique vise à fournir aux pays de l'UE les outils nécessaires pour se redresser et réparer la crise COVID-19. L'objectif final est de rendre le marché unique plus fort et plus résilient.
Le SMP dispose d'un budget de 4,2 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Il se concentre sur les principaux domaines d'action suivants : améliorer la gouvernance du marché intérieur, renforcer la compétitivité de l'industrie de l'UE, en particulier des PME, promouvoir la santé humaine, animale, végétale et le bien-être des animaux, et établir le cadre des statistiques européennes. Il prolonge des activités des programmes précédents qui, en synergie avec de nouvelles activités, visent à préserver le bon fonctionnement du marché intérieur, même dans des circonstances difficiles.
Au sein du SMP, le volet COSME a pour objectifs :
- d'améliorer l’accès au financement pour les P.M.E. ;
- d'améliorer les conditions cadres afin de garantir la compétitivité et la pérennité de toutes les entreprises de l’Union européenne, y compris dans le secteur du tourisme ;
- d'améliorer l’accès au marché unique de l’Union européenne et à ceux de pays tiers : des services d’appui et de conseil aux entreprises ayant des perspectives de croissance sont fournis via le réseau Entreprise Europe (E.E.N.) ;
- de promouvoir l’entrepreneuriat et la culture entrepreneuriale.
Objectif de l’appel
Pour contribuer à la mise en œuvre de la stratégie industrielle actualisée, la Commission européenne lancera une trentaine d'initiatives stratégiques trans-sectorielles, interdisciplinaires et transeuropéennes de clusters conjoints, appelées "Euroclusters". Ces derniers contribueront à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle de la Commission européenne ainsi que la stratégie des PME pour une Europe durable et numérique adoptée en mars 2020 en renforçant la résilience et en accélérant la transition vers une économie verte et numérique.
Les Euroclusters devront présenter des propositions sur la manière d'initier, de développer et de maintenir un partenariat stratégique à long terme au niveau de l'UE entre des entreprises de différents types et tailles (en mettant l'accent sur les PME) et d'autres organisations telles que les institutions de recherche, parcs scientifiques et technologiques, organisations de soutien aux entreprises dans différents États membres de l'UE et les pays participant au volet COSME, en rassemblant une masse critique d'entreprises et de sociétés géographiquement et fonctionnellement proches, qui sont économiquement et socialement interdépendantes.
Ils devront démontrer comment ils collaboreront efficacement avec d'autres acteurs et réseaux de soutien tel que la Plateforme européenne de collaboration entre clusters.
Critères d’éligibilité
Afin d'être éligibles, les candidats (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :
- être des personnes morales (organismes publics ou privés),
- être établis dans l'un des pays éligibles, à savoir :
- les États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer),
- les pays non membres de l'UE :
- les pays de l'EEE figurant sur la liste et les pays associés au volet COSME du Programme pour le marché unique ou les pays qui sont en cours de négociations en cours pour un accord d'association et où l'accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
- être ou représenter une organisation de clusters (voir la définition ci-dessous).
Définition:
Aux fins du présent appel, les organisations de clusters doivent être comprises comme des entités juridiques qui soutiennent le renforcement de la collaboration, de la mise en réseau et de l'apprentissage dans les clusters d'innovation et agissent en tant que fournisseurs de soutien à l'innovation en fournissant ou en canalisant des services de soutien aux entreprises spécialisés et personnalisés afin de stimuler les activités d'innovation, en particulier dans les PME. Ce sont généralement les acteurs qui facilitent les partenariats stratégiques entre clusters.
Les propositions doivent être soumises par des Euroclusters répondant aux conditions suivantes :
- minimum 3 candidats (bénéficiaires ; pas d'entités affiliées),
- au moins 3 organisations de clusters ou réseaux de clusters provenant d'au moins 3 États membres de l'UE différents,
- au moins la moitié des partenaires de chaque Eurocluster doivent être des organisations ou des réseaux de clusters enregistrés ou ayant soumis une demande d'enregistrement sur la Plateforme européenne de collaboration entre clusters.
- l'Eurocluster candidat doit comprendre au moins un partenaire établi dans une région moins avancée d'un État membre de l'UE (telle que définie dans le programme de cohésion de la politique de cohésion 2021-2027 : PIB par habitant <75%).
Les projets doivent normalement durer au maximum 36 mois.
Contenu du projet
Les propositions doivent porter sur un seul des 15 volets de l'appel énumérés ci-dessous :
Volet ouvert : ce volet invite les propositions axées sur la fertilisation croisée de divers écosystèmes industriels, sans se concentrer spécifiquement sur un écosystème industriel.
14 volets sur les écosystèmes industriels :
- Tourisme,
- Mobilité-Transport-Automobile,
- Aérospatial et défense,
- Construction,
- Agroalimentaire,
- Industries à forte intensité énergétique,
- Textile,
- Industries créatives et culturelles,
- Numérique,
- Énergies renouvelables,
- Electronique,
- Commerce de détail,
- Proximité et économie sociale,
- Santé.
Les Euroclusters doivent indiquer pour lequel des 14 volets d'écosystèmes industriels ou du volet ouvert ils candidatent dans l'Annexe 5 de la Partie B - Liste de contrôle d'éligibilité à retrouver sur ce lien.
Les propositions doivent viser à atteindre l'ensemble des objectifs spécifiques suivants, en mettant l'accent sur au moins un objectif principal :
- Réseau pour la résilience : améliorer la résilience des écosystèmes industriels de l'UE en développant les liens entre les chaînes de valeur dans le marché unique de l'UE ;
- Innover pour une autonomie stratégique afin de renforcer les capacités dans les fournitures et les technologies les plus critiques de leurs écosystèmes ;
- Adopter des processus et des technologies pour renforcer la transformation vers une économie plus verte et plus numérique ;
- Former pour favoriser la montée en compétence et la requalification de la main-d'œuvre tout en attirant les talents ;
- S'internationaliser pour stimuler l'accès aux chaînes d'approvisionnement et de valeur mondiales.
Veuillez retrouver tous les détails de ces objectifs en suivant ce lien.
Critères d'attributions
Les critères d'attribution pour cet appel sont les suivants :
- Pertinence : clarté et cohérence du projet, des objectifs et de la planification ;
- Qualité :
- Conception et mise en œuvre du projet : qualité technique ; liens logiques entre les problèmes identifiés, les besoins et les solutions proposées ;
- Equipe de projet et modalités de coopération : qualité du consortium et des équipes de projet ;
- Impact : ambition, valeur ajoutée de l'UE et impact attendu à moyen et long termes des résultats sur les groupes cibles/le grand public.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget disponible pour la période 2021-2024 est de 42 M€ et peut être augmenté d'un maximum de 20 %.
Ce budget se décompose de la manière suivante:
- 2021: 14 M€
- 2022: 9 M€
- 2023: 16 M€
- 2024: 3 M€
Taux de cofinancement
Le taux de cofinancement est de 100 % maximum des coûts éligibles pour le soutien financier à des tiers, et de 90 % maximum des coûts éligibles pour les autres catégories de coûts.
Le budget de chaque projet doit être réparti de la manière suivante :
- 25 % couvrira les activités conjointes entre les organisations du cluster,
- 75 % de la subvention sera destinée aux PME, pour financer des services de soutien à leur résilience, à leur transformation verte et numérique, par exemple des bons pour des services de soutien, ou un accès gratuit et un soutien pour utiliser des installations d'essai directement aux PME des partenaires engagés dans les initiatives conjointes du cluster.
IMPORTANT : le soutien aux tiers ne peut pas être fourni par le biais de services offerts directement par le consortium.
Questions et gestion des candidatures
Les propositions doivent être soumises par voie électronique via le portail "Funding & Tenders". Les soumissions sur papier ne sont PAS possibles.
Les propositions doivent être complètes et contenir toutes les informations demandées et toutes les annexes et pièces justificatives requises:
- Formulaire de demande Partie A - contient des informations administratives sur les participants (futur coordinateur, bénéficiaires et entités affiliées) et le budget résumé du projet (à remplir directement en ligne).
- Le formulaire de candidature Partie B - contient la description technique du projet (à télécharger à partir du système de soumission du portail, à remplir et à envoyer).
- Annexes et pièces justificatives obligatoires (à télécharger) :
- un tableau budgétaire détaillé (modèle disponible dans le système de soumission)
- CV (résumé) de l'équipe principale du projet
- rapports d'activité de l'année précédente
- liste des projets précédents (projets clés des 4 dernières années)
- Annexe 5 de la partie B - Liste de contrôle d'éligibilité (disponible sur la page d'EISMEA ici).
Votre demande doit être lisible, accessible, imprimable.
La partie B ne doit pas excéder 50 pages.
Pour plus de précisions, veuillez consulter ce manuel d'utilisation.
Il est possible de transmettre des questions jusqu'à une semaine avant la fermeture à l'adresse : EISMEA-SMP-COSME@ENQUIRIES@ec.europa.eu
Plus d’informations
Page de l'appel à propositions
Détail de l'appel à propositions
