A l’occasion de leur réunion des 24 et 25 mai 2021, les dirigeants européens ont appelé à la révision rapide de la recommandation du Conseil relative aux déplacements à l'intérieur de l'UE, en vue de faciliter la libre circulation dans l'UE.
La Commission européenne a satisfait cette demande dès le 31 mai dernier, en proposant des mesures visant à harmoniser les législations européennes en matière de déplacements. En effet, en réaction à l’amélioration de la situation épidémiologique parallèle à l’accélération des campagnes de vaccination dans l’UE, de nombreux États membres lèvent progressivement les barrières à la libre circulation. Pour faciliter la lisibilité des mesures, la Commission a proposé que cet assouplissement se fasse de manière coordonnée, invitant les États membres à redoubler d’efforts pour assurer le déploiement du certificat COVID numérique de l’UE dès le 1er juillet. Pour cela, les États membres peuvent notamment s’appuyer sur le portail stockant les clés publiques nécessaires à la vérification d'un certificat COVID numérique de l'UE, lancé le 1er juin. Concernant l'utilisation de ce certificat COVID, les recommandations de la Commission européenne sont les suivantes :
- Les personnes entièrement vaccinées disposant d'un certificat de vaccination conforme au certificat COVID numérique de l'UE soient dispensées de l'exigence de dépistage concernant les déplacements et de quarantaine, 14 jours après avoir reçu la dernière dose. Cette disposition devrait aussi valoir pour les personnes rétablies ayant reçu une seule dose d'un vaccin à deux doses ;
- Les personnes rétablies en possession d'un certificat de vaccination conforme au certificat COVID numérique de l'UE devraient être dispensées de l'exigence de dépistage concernant les déplacements et de quarantaine durant les 180 premiers jours après un test PCR positif ;
- La Commission propose une durée de validité standard pour les tests : 72 heures pour les tests PCR et, dans les États membres qui les acceptent, 48 heures pour les tests rapides dits « antigéniques » ;
- Un mécanisme de « frein d’urgence » devrait être instauré, selon lequel les États membres doivent pouvoir réintroduire des mesures de restriction des déplacements pour les personnes vaccinées et les personnes rétablies si la situation épidémiologique se détériore rapidement ou lorsqu'une prévalence élevée de variants préoccupants ou à suivre a été signalée ;
- Les exigences doivent être clarifiées et simplifiées :
- pour les voyageurs en provenance de zones vertes: pas de restrictions
- pour les voyageurs en provenance de zones orange: les États membres pourraient exiger un test de dépistage préalable au départ (test antigénique à résultat rapide ou PCR).
- pour les voyageurs en provenance de zones rouges: les États membres pourraient exiger des voyageurs qu'ils se soumettent à une quarantaine, à moins qu'ils aient effectué un test de dépistage préalablement au départ (test rapide de détection d'antigènes ou PCR).
- pour les voyageurs provenant de zones rouge foncé: les déplacements non essentiels devraient être fortement découragés. Les exigences en matière de dépistage et de quarantaine restent en place;
- La Commission propose que les mineurs voyageant avec leurs parents soient dispensés de l'exigence de quarantaine lorsque les parents eux-mêmes n'y sont pas soumis, notamment parce qu'ils ont été vaccinés, afin de préserver l'unité familiale. Les enfants de moins de six ans devraient également être dispensés de l'exigence de dépistage concernant les déplacements ;
- La Commission propose d'adapter les seuils de la carte en couleurs codées publiée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), en fonction de la situation épidémiologique et des progrès réalisés en matière de vaccination. Pour les zones marquées en orange, il est proposé de relever le seuil du taux cumulé de notification de cas de COVID-19 sur 14 jours de 50 à 75. De même, pour les zones rouges, la proposition consiste à modifier la fourchette du seuil actuellement établie à 50-150 pour la fixer à 75-150.
Le Conseil a adopté cette recommandation actualisée le 14 juin dernier. La Belgique a déployé un certificat dès le 16 juin dernier, et l'ensemble des certificats devraient être opérationnels et reconnus par les Etats membres dès le 1er juillet.
Pour rappel, les dernières informations sur les mesures liées au coronavirus, ainsi que sur les restrictions de déplacement sont disponibles sur la plateforme Re-open EU.
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