Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 20 mai dernier, à un accord provisoire sur la proposition de la Commission pour un certificat vert numérique européen.
Pour rappel, la Commission européenne avait proposé, le 17 mars dernier, de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE durant la pandémie de COVID-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la COVID-19. Il sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier, et comportera un QR code visant à garantir sa sécurité et son authenticité.
Suite à l'accord entre le Parlement et le Conseil, le certificat COVID numérique européen va couvrir la vaccination, les tests et le rétablissement, il sera disponible sous forme numérique ou papier, à la convenance des bénéficiaires, et comportera un QR code portant une signature numérique. Il sera gratuit, pourra être obtenu facilement et sera aussi accessible aux personnes qui auront été vaccinées avant l'entrée en vigueur du règlement relatif au certificat COVID numérique européen. La Commission a aussi prévu de mobiliser 100 millions d'euros, afin d'aider les États membres à fournir des tests abordables.
Les États membres doivent accepter les certificats de vaccination délivrés dans d’autres pays de l’UE à des personnes qui ont été inoculées par un vaccin ayant reçu l’autorisation d’être utilisé dans l’UE par l’Agence européenne des médicaments (actuellement Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen).
Les États membres ne devraient également pas imposer de restrictions supplémentaires concernant les déplacements, telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou les tests, ‘‘sauf si ces restrictions sont nécessaires et proportionnées dans le but de préserver la santé publique’’ en réponse à la pandémie de COVID-19.
Concernant la sécurité et la protection des données, le certificat sera vérifié en vue de prévenir les fraudes et falsifications, tout comme l’authenticité des cachets électroniques inclus dans le document. Les données personnelles obtenues via les certificats ne pourront pas être stockées dans les États membres de destination et il n’y aura aucune base de données centrale établie au niveau européen.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne ont donné leur feu vert unanime, vendredi 21 mai, à l’accord trouvé la veille entre le Parlement européen et la Présidence portugaise du Conseil de l’UE sur le "certificat numérique Covid européen".
Le commissaire à la Justice, Didier REYNDERS, a souligné que les États membres pourront reconnaître avec le certificat les tests rapides et pas seulement les tests PCR ; que l'enveloppe 100 millions d’euros couvrira en priorité les tests réalisés par les frontaliers ou bénéficiera aux personnes ayant des motifs impérieux de voyage (pour prendre soin d’un proche ou recevoir un soin, par exemple). Concernant l'utilisation de tests sérologiques, visant à démontrer une présence d'anticorps suffisante pour être immunisé, le Conseil a préféré attendre que davantage de preuves scientifiques soient disponibles et préfère s'en remettre, pour le moment, aux tests PCR uniquement.
Enfin, la Commission a précisé que le certificat pour les personnes vaccinées pourra être valide après une dose et pas forcément les deux doses.
Le paquet relatif au certificat Covid numérique de l’UE a été approuvé en commission des libertés civiles par 52 voix pour, 13 contre et 3 abstentions (volet citoyens de l’UE) et par 53 voix pour, 10 contre et 5 abstentions (volet ressortissants de pays tiers). Il sera soumis pour adoption lors de la première session plénière de juin (7-10 juin 2021).
Le règlement entrera en vigueur le 1er juillet. Une période de transition de six semaines sera accordée aux États membres n'étant pas encore tout à fait prêts pour l'entrée en vigueur au 1er juillet. Cinq pays seraient concernés par ce retard : l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la Finlande et la Suède et pourraient ainsi ne mettre le certificat à disposition de leurs citoyens qu'à la mi-août. Ces pays membres devront, en attendant, accepter le certificat européen des autres voyageurs venant sur leur sol. D'autres pays entièrement prêts, à l'inverse, pourront, eux, commencer à utiliser plus tôt cet outil.
Sept États membres - la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, la Croatie et la Pologne - sont déjà prêts à lancer le 'certificat numérique Covid de l’UE', a annoncé la Commission européenne mardi 1er juin. Cette situation signifie que les ressortissants de ces pays peuvent déjà demander un certificat européen pour se déplacer dans l’UE et ceux qui en sont dotés verront aussi leur document reconnu dans les pays déjà prêts.
Plus d'Information:
Communiqué de presse de la Commission européenne
