Programme et titre de l’appel à propositions
European City Facility (EUCF) - Soutenir les autorités locales dans le développement de concepts d'investissement pour l'énergie durable
Date limite de dépôt des candidatures
31 mai 2021, 17h00
Objectif du programme
Dans le cadre de ses Objectifs 2030 pour l’énergie et le climat, la Commission européenne souhaite mobiliser entre 150 et 200 milliards d’euros. Or, l’argent public ne sera pas suffisant pour financer de tels objectifs : il faut donc mobiliser également de l’investissement privé.
La European City Facility, portée par un consortium de plusieurs réseaux européens de collectivités territoriales et agences (Energy Cities, Climate Alliance, FEDARENE, Adelphi...) s’appuie dont sur ce constat ainsi que sur l’identification de barrières dont font face les villes pour le financement de projets d’énergie durable :
- Ressources humaines et compétences limitées ;
- Approche conservatrice du financement de projet ;
- Manque d’expérience dans le développement de paquets d’investissements ;
- Reluctance à investir dans la préparation de projets ;
- Difficulté à faire coordonner les cycles d’élections et d’investissements.
Les petites et moyennes villes sont d’autant plus concernées par ces obstacles, ayant moins de capacité et plus absorbées par la gestion quotidienne de la municipalité : le but est de travailler également avec ces villes et de leur donner une voix pour exprimer leurs besoins.
Objectif de l’appel
Les municipalités, les autorités locales et les entités publiques locales sont le moteur de la transition énergétique durable en Europe. Disposant d'un potentiel énorme pour mettre en place des programmes d'investissement complets en matière d'énergie durable, elles jouent également un rôle clé dans le regroupement de petits projets en portefeuilles d'investissement plus importants et dans la mobilisation des ressources financières considérables nécessaires à la transition énergétique.
Mis en place dans le cadre du programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020 de l'Union européenne, l'EUCF libérera ce potentiel local et soutiendra les municipalités, les autorités locales, leurs groupements et les entités publiques locales regroupant des municipalités/autorités locales en Europe avec un soutien financier sur mesure, rapide et simplifié (sous la forme de montants forfaitaires de 60 000 euros) et des services connexes pour leur permettre de développer des concepts d'investissement pertinents liés à la mise en œuvre d'actions identifiées dans leurs plans d'action pour le climat et l'énergie.
Les candidats retenus pour l'EUCF utiliseront la somme forfaitaire pour développer leurs concepts d'investissement, ce qui représente une première étape vers un plan d'affaires et financier à part entière.
L'objectif final est de constituer une réserve substantielle de projets d'investissement dans l'énergie durable au sein des autorités locales et des entités publiques locales en Europe.
Actions financées
L'EUCF finance des activités, telles que des études de faisabilité (technique), des analyses de marché, des analyses des parties prenantes, des analyses juridiques, économiques et financières, des analyses de risques, etc. qui sont nécessaires pour développer le concept d'investissement.
Ces activités peuvent être réalisées par le personnel interne ou par des experts externes en sous-traitance.
La subvention ne peut pas financer directement les investissements réels, mais elle couvre les coûts de mobilisation des ressources et d'accès aux services pour développer un concept d'investissement.
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent disposer d'un plan climat-énergie politiquement approuvé. Cela inclut les plans d'action en faveur de l'énergie durable (PAED) et les plans d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC), développés dans le cadre de l'initiative La Convention des maires, ou des plans d'ambition similaire avec des objectifs climatiques et énergétiques au moins pour l'année 2020.
En outre, les candidats doivent démontrer un engagement politique en faveur du développement du concept d'investissement par le biais d'une lettre de soutien signée par le maire ou un autre représentant politique compétent.
Le demandeur doit s'engager à respecter la période de suivi de l'EUCF, qui est de deux ans.
Critères d'évaluation
Les demandes sont évaluées sur la base de 5 critères d'évaluation :
- La taille de l'investissement ;
- Les économies d'énergie ;
- La structure de gouvernance ;
- L'engagement des parties prenantes ;
- L'alignement sur les objectifs de l'EUCF.
Conformément aux objectifs de l'EUCF, les autorités locales/municipalités sont fortement encouragées à unir leurs forces et leurs ressources et à soumettre des candidatures conjointes, afin d'accroître l'ambition de la candidature et d'augmenter les chances de succès. Les entités publiques locales, les municipalités et les autorités locales sont également éligibles dans le cadre de cet appel à propositions. Retrouvez les informations pour présenter une candidature conjointe ici.
Pays éligibles
L'EUCF est ouvert à toutes les municipalités/autorités locales, leurs groupements et les entités publiques locales regroupant des municipalités/autorités locales des États membres de l'UE, des États de l'EEE/AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) et du Royaume-Uni.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Ce second appel soutiendra le développement de 69 concepts d'investissement, avec un budget total de 4,14 millions d'euros alloué aux 3 régions selon le tableau ci-dessous :
Le montant fixe de la subvention du concept d'investissement est de 60 000 euros.
Questions et gestion des candidatures
Après avoir passé avec succès le contrôle d'éligibilité, vous pouvez commencer à vérifier votre éligibilité en ligne.
Pour contacter le bureau d'assistance de l'EUCF, cliquez ici.
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