La Commission a lancé, mercredi 24 mars, une consultation publique pour alimenter son évaluation de la directive sur la lutte contre le terrorisme, trois ans après son entrée en vigueur. La consultation est ouverte jusqu'au 16 juin 2021 et la Commission devrait présenter les résultats et son ambition avant la fin de 2021.
Cette consultation intervient trois ans après le début de l'application de la directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme. Cette directive criminalise et sanctionne les infractions liées au terrorisme, comme le fait de se rendre à l'étranger pour commettre une infraction terroriste, de retourner dans l'UE ou l'entraînement à des fins terroristes et le financement du terrorisme.
La Commission procède ainsi à l'évaluation de directive afin d’apprécier sa valeur ajoutée au regard de la lutte contre le terrorisme et de déterminer si la directive est adaptée à sa finalité. La consultation porte donc « sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la cohérence des règles », explique la Commission, ainsi que « sur l'incidence des règles sur les libertés et droits fondamentaux, l'État de droit et la protection et l'assistance aux victimes du terrorisme ».
Plus d'Information:
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Retrouver la directive 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme ici.
