Le 1er mars 2021 est entré en vigueur l’accord bilatéral entre l’Union européenne et la Chine, conclu le 6 novembre 2019 après dix ans de négociations. Cet accord vise à protéger 200 indications géographiques de produits agricoles ou viticoles : 100 produits chinois, et 100 produits européens. Désormais, de nombreuses dénominations européennes font ainsi l’objet d’une protection en Chine contre l’imitation ou l’usurpation. Les 26 produits français concernés sont principalement des vins, des spiritueux et des fromages (Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Champagne, Saint-émilion, Châteauneuf-du-Pape, Calvados, Cognac, pruneaux d’Agen, Comté, Roquefort…).
Concrètement, la Chine et l’UE se sont engagées à « refuser ou invalider, d’office ou à la demande d’une partie intéressée, l’enregistrement d’une marque constituée d’une indication géographique ou de sa traduction ou transcription, pour des produits identiques ou similaires dont l’origine n’est pas celle désignée par l’indication géographique. »
En outre, les procédures sont maintenant simplifiées : désormais, une fois qu’une indication géographique sera protégée en vertu de l'accord, l’utilisation de cette dénomination protégée par tout utilisateur sur le territoire de l’autre partie ne sera soumise à aucune formalité administrative.
Au cours des quatre prochaines années, 350 dénominations supplémentaires, dont 33 françaises, devraient bénéficier du même dispositif.
Ces mesures sont particulièrement importantes puisque la Chine représentait en 2020 la troisième destination des exportations agroalimentaires de l’UE, et la deuxième destination des exportations européennes de produits protégés par une indication géographique.
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