Les ministres des États membres se sont penchés, ce lundi 15 mars 2021, sur le plan d'action relatif au socle européen des droits sociaux. S'ils ont soutenu les grands objectifs fixés par la Commission européenne au sujet du plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, ils ont, en revanche, montré leurs divergences sur le degré d'intervention de l'Union en la matière et sur l'ambition de certains objectifs.
Pour rappel, la Commission européenne s'est fixé, dans son plan d'action en faveur du socle européen des droits sociaux, présenté le 4 mars dernier, trois objectifs, à savoir :
- Un objectif d’emploi d'au moins 78% de la population européenne, d’ici 2030 ;
- Un objectif de 60% des adultes suivant une formation chaque année ;
- Un objectif de réduction de 15 millions de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.
Toutefois, plusieurs États membres - la Hongrie, la Pologne, la Croatie - ont estimé que certains objectifs, bien que désirables, étaient trop ambitieux compte tenu de la crise découlant de la pandémie de Covid-19 et de la situation nationale. Zagreb a notamment critiqué les objectifs liés au taux de formation des adultes. La Roumanie a été plus ambigüe, notant que l’objectif de réduction de la pauvreté était particulièrement ambitieux, mais atteignable si le soutien financier européen est utilisé à bon escient.
La Suède a insisté fortement sur le respect du principe de subsidiarité, notamment en mentionnant le projet de directive sur le salaire minimum décent. À ce sujet, le Danemark a insisté pour que l’avis juridique du service juridique du Conseil soit rendu public (celui-ci valide la base juridique choisie par la Commission européenne pour asseoir la directive). L’Autriche a également rappelé le partage des compétences sur la question sociale, tout comme la Pologne. Dans la même veine, la Hongrie a salué le fait que la Commission a proposé des recommandations plutôt que des actes législatifs.
Le Comité des Régions a, quant à lui, félicité la Commission d'une telle initiative. Le Président du Comité européen des régions (CdR), Apostolos TZIZIKOSTAS a déclaré :
"L'urgence sanitaire du COVID est en train de devenir une urgence sociale. Nous devons utiliser tous les outils disponibles pour préserver les emplois, lutter contre la pauvreté et protéger les plus vulnérables. Le plan d'action fixe des objectifs ambitieux que nous ne pouvons atteindre qu'en travaillant ensemble à tous les niveaux de gouvernance - européen, national et local - et en utilisant pleinement les différents fonds européens pour débloquer l'investissement social. Nous sommes prêts à être des partenaires clés dans la mise en œuvre du plan d'action afin de garantir qu'il réponde aux besoins de nos concitoyens et assure une relance équitable et inclusive."
Cependant, alors que la Commission propose une version révisée du tableau de bord social pour soutenir la réalisation des objectifs du pilier, le CdR craint qu'il ne mesure les progrès qu'au niveau national et regrette l'absence d'indicateurs couvrant les disparités régionales dans la proposition actuelle. Le tout premier tableau de bord social régional produit par le CdR en 2019 a révélé des différences considérables au sein des différents États membres. Le CdR est fermement convaincu qu'un suivi régional est nécessaire pour garantir que le pilier social soit mis en œuvre à tous les niveaux et que les investissements régionaux sont orientés vers la réalisation des principes du pilier.
Ainsi, la rapporteuse Anne KARJALAINEN présidente de la commission de la politique sociale, de l'emploi, de l'éducation, de la culture et de la recherche (SEDEC) du Comité, a rappelé que :
"Le plan d'action est un outil très attendu pour traduire en actions concrètes sur le terrain les principes qui sous-tendent notre vision d'une Europe sociale équitable et inclusive, résistante aux crises. Les autorités locales et régionales sont essentielles non seulement pour la mise en œuvre du plan d'action, mais aussi pour le suivi des progrès réalisés en ce qui concerne le pilier européen des droits sociaux. Par conséquent, la nécessité d'une gouvernance significative à plusieurs niveaux, notamment par l'application du principe de partenariat, devrait être pleinement reconnue dans le plan d'action."
La présidence portugaise du Conseil de l'UE a demandé au Comité des Régions de préparer un avis sur la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux dans une perspective locale et régionale. Cet avis devrait être adopté lors de la session plénière de mai, quelques jours avant le sommet social européen qui se tiendra à Porto les 7 et 8 mai 2021.
Plus d'Information:
Le socle européen des droits sociaux
Le plan d'action en faveur du socle européen des droits sociaux
