Programme et titre de l’appel à propositions
Soutien à la distribution transnationale de films européens- Système de soutien sélectif au cinéma
Référence de l’appel
Date limite de dépôt des candidatures
- 1 décembre 2015
- 14 juin 2016
Objectif du programme
Cet appel s’insère dans l’une des priorités du sous-programme MEDIA qui est de promouvoir la circulation transnationale de films européens et plus particulièrement de favoriser la distribution cinématographique par des activités transnationales de marketing, de valorisation des marques, de distribution et projection d’œuvres audiovisuelles.
Objectif de l’appel
A ce titre, l’objectif principal de cet appel est le suivant : la mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films européens non nationaux par l’intermédiaire de la distribution cinématographique et sur toutes les autres plateformes, ainsi qu’aux activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le doublage et l’audio description d’œuvres audiovisuelles
Système sélectif
L’objectif de ce système «sélectif» est de stimuler et de soutenir la distribution transnationale plus vaste de films européens récents non nationaux en encourageant les distributeurs de films en particulier à investir dans la promotion et la distribution adéquate de films européens non nationaux.
Ce système vise également à encourager le développement de liens entre la production et le secteur de la distribution de manière à améliorer la position compétitive de films européens non nationaux.
Action financées
Les activités à financer sont des campagnes pour la distribution de films européens non nationaux, soumises dans le cadre d’un groupement éligible d’au moins 7 distributeurs coordonnés par l’agent de vente du film.
- Le film doit être produit majoritairement par un/des producteur(s) établi(s) dans les États participant au Sous-programme MEDIA et réalisé avec une participation significative de professionnels de ces États.
- Ce film doit être une œuvre récente de fiction, d’animation ou documentaire d’une durée supérieure à 60 minutes et de nationalité différente du pays de distribution.
- Le film ne doit pas consister en contenus alternatifs (opéras, concerts, prestations, etc.) ou en publicités.
- Les films de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni doivent posséder un budget de production maximal de 10 millions d’euros.
- Pour qu’un film soit éligible, le premier droit d’auteur le concernant ne doit pas avoir été déposé avant 2013.
- La sortie en salles du film (hors avant-premières ou projections spéciales) doit avoir lieu sur les territoires concernés au plus tôt le jour même de la date de soumission et dans les 18 mois suivant la date limite de dépôt des candidatures
Critères d’éligibilité
Les candidats doivent être des distributeurs de films/de cinéma européens impliqués dans des activités économiques visant à attirer l’attention d’un large public sur un film en vue de l’exploitation de celui-ci dans des salles de cinéma et dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs susmentionnés.
Les candidats doivent être établis dans l’un des pays qui participent au Sous-programme MEDIA et détenus, directement ou par une participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.
Pays éligibles
Les candidats doivent êtes établis dans un des pays suivants :
- Les 27 pays membres de l’UE,
- Les pays de l’AELE (Islande, Lichtenstein, Norvège) ;
- La Confédération suisse, sur la base d’un accord bilatéral à conclure avec ce pays ;
- Les pays couverts par la politique européenne de voisinage
- les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l’Union, tels qu’établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d’association et les accords similaires applicables;
- Le programme sera ouvert aux actions de coopération bilatérales ou multilatérales destinées aux pays ou aux régions sélectionnées sur la base des crédits supplémentaires versés par ces derniers, et des dispositions spécifiques à convenir avec ces pays ou régions.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total disponible s’élève à 9 000 000 d’euros.
La contribution financière prendra la forme d’une somme forfaitaire variant, en fonction du nombre d’écrans atteints, entre 2 800 et 150 000 euros.
Plus d’information:
- Pour le dépôt des candidatures en ligne, ainsi que les lignes directrices de cet appel: https://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/funding/distribution-selective-scheme-support-for-transnational-distribution-european-films-2016_en
Adresse pour soumettre le dossier
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»
Programme «Europe créative» (2014-2020)
Sous-programme MEDIA –SYSTÈME DE SOUTIEN SÉLECTIF
Avenue du Bourget 1
BOUR 03/66
BE - 1049 Bruxelles
Belgique
