Lundi 7 septembre, les représentants de la Présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, du Parlement européen et de la Commission européenne ont repris leurs séries de réunions inter-institutionnelles sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période 2021-2027 et sur les différentes modalités concernant le plan de relance de l’économie à la suite de la Covid-19.
Lors de cette réunion, plusieurs sujets ont été évoqués comme les ressources propres de l’UE et sur les dotations des 15 programmes phare de l’UE.
Concernant les ressources propres de l’UE, les représentants du Parlement européen souhaiteraient la mise en place d’un ensemble de nouvelles ressources propres intégrées au budget de l’UE à partir du 1er janvier 2021. Le Parlement européen désire l’ajout d’une ressource propre basée sur la part des bénéfices imposables attribuée à chaque État membre.
Lors des négociations, la question des dotations des 15 programmes phare de l’UE a été mentionnée. Les représentants du Parlement européen ont réitéré leurs demandes d’augmentation des dotations pour certains programmes prioritaires portant sur la protection du climat, la transition numérique, la santé…
Le Parlement européen souhaite renforcer le Cadre financier pluriannuel (CFP) de 110 milliards d’euros afin de pouvoir financer des programmes comme Erasmus + ou Horizon Europe, ce qui constitue un sujet de discorde avec le Conseil de l'UE. Il exige la mise en place « d’engagements juridiquement contraignants » portant sur l’application de nouveaux prélèvements fiscaux pour financer le plan de relance de l’UE qui s ‘léève à 750 milliards d’euros.
Le Parlement européen a aussi rappelé qu'aucun accord ne sera trouvé tant que la question du lien entre le versement des fonds de l’UE et le respect de l’État de droit ne sera pas réglée. Le Conseil de l’UE attend que les États membres trouvent un accord entre eux sur ce sujet avant de prendre une décision.
Lors de la dernière réunion du 11 septembre dernier, les trois institutions de l'Union européenne ont de nouveau discuté des modalités du Plan de relance de l'économie post-Covid-19 et du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2021-2027.
Le Conseil de l’UE aurait accepté de négocier avec le Parlement européen un accord interinstitutionel pour prévoir un calendrier contraignant sur de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE. Les membres de négociations du Parlement européen se sont réjouis de cette avancée, et ont déclarés « Des progrès ont été réalisés sur le principe d’une feuille de route contraignante pour les trois institutions en ce qui concerne les ressources propres et le renforcement des programmes européens tournés vers l’avenir ».
La question de l'augmentation des crédits pour certains programmes comme le demande le Parlement européen reste toutefois sujet de discorde entre les institutions européennes.
Une autre discussion entre les trois institutions européennes est prévue le 18 septembre prochain. L’objectif sera de trouver au plus vite un compromis interinstitutionnel. Si cela n’est pas le cas, de nouvelles discussions pourraient s’ajouter à la liste de celles déjà prévues.
Le Conseil adoptera sa position à la fin du mois de septembre et la présentera au Parlement le 1er octobre. Ce dernier devrait adopter ses amendements à la position du Conseil dans la semaine qui débute le 9 novembre. En revanche, si les positions du Conseil et celle du Parlement sont différentes alors une procédure de conciliation de trois semaines débutera le 17 novembre.
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