La Commission européenne publie un rapport sur le système d’alerte rapide pour les produits non-alimentaires dangereux

In Actualité de l'Union européenne, Consommateurs, Entreprises by Occitanie Europe

Le 7  juillet dernier, la Commission européenne a publié un rapport sur son «système d'alerte rapide», un système qui vise à empêcher ou à restreindre la vente de produits qualifiés comme "dangereux" sur le marché.

Le système d'alerte rapide pour les produits non-alimentaires dangereux est un système qui a été créé en 2003. Il dispose d'un site Internet «Safety Gate». Il permet un échange rapide d'informations entre les États membres de l’UE, le Royaume-Uni et la Commission européenne sur les produits non-alimentaires dangereux présentant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs. Sur ce site, il est possible de consulter des rapports actualisés toutes les semaines sur les différentes notifications émises par les autorités nationales.

Les principales conclusions du rapport pour l’année 2019 sont les suivantes : 

  • Le nombre de mesures prises par les autorités à la suite d'une notification augmente chaque année : 4 477 ont été dénombrées en 2019, contre 4 050 en 2018, soit une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente. 
  • Les catégories de produits ayant fait l’objet du plus grand nombre de notifications sont les jouets (29 % du nombre total de notifications), les véhicules à moteur (23 %) et les appareils et équipements électriques (8 %). Les autres produits ayant fait l’objet de notifications sont les produits cosmétiques, les vêtements, les textiles et les articles de mode, ainsi que les articles de puériculture et les équipements pour enfants. 
  • Les principaux risques de ces produits concernaient :  le risque de blessure (27 %), telles que des fractures ou des commotions, les risques liés aux composants chimiques dans les produits (23 %), suivis des risques d'étouffement pour les enfants (13 %), puis les risques de décharge électrique et d’incendies. 
  • La moitié environ des alertes figurant sur le site «Safety Gate » indique la Chine comme pays d’origine de la grande partie des produits dangereux, ce qui s’explique principalement par le volume de produits importés de ce pays en Europe. La Commission européenne coopère officiellement avec les autorités chinoises dans le domaine de la sécurité des produits depuis 2006.

Didier REYNDERS, le Commissaire européen chargé de la justice et des consommateurs à déclaré : « Les États membres ont renforcé les contrôles sur les produits proposés en ligne aux consommateurs de l’UE et coopèrent étroitement avec les places de marché en ligne qui ont signé l’engagement en matière de sécurité des produits. Nous avons également intensifié notre action de coordination des essais de produits, de manière à permettre aux États membres de mettre en commun et de partager leurs ressources et à pouvoir ainsi suivre rapidement les dernières tendances et diffuser les résultats des essais dans toute l’UE. »


Plus d'informations :

Site de la Commission européenne 

Lien vers le rapport 2019

Site Safety Gate 

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