Face à la crise agricole que connaissent actuellement les producteurs européens, la Commission européenne avait décidé, au début du mois de septembre 2015, de lever 500 millions d’euros à destination du secteur de l’élevage (lait et viande porcine).
Ce paquet de mesures urgentes (cf article du mois de septembre), accueilli favorablement par la majorité des États membres, a ainsi fait l’objet de différents règlements précisant pour chacune d’elle, les modalités de mise en œuvre. La Commission européenne, en charge de ces actes de mise en œuvre, a adopté les premiers documents.
Tout d’abord, l’exécutif européen autorise les États membres à fournir un soutien national complémentaire équivalent au montant reçu de la part de l’UE. En d’autres termes, ils pourront apporter une aide supplémentaire pouvant s’élever jusqu’à 100% de la somme forfaitaire qu’ils perçoivent dans le cadre des 420 millions d’euros de soutien ciblé proposés par la Commission. Ainsi, près de 840 millions d’euros pourront être alloués aux producteurs laitiers et de viande de l’UE.
Par ailleurs, un règlement d’exécution donne le droit aux États membres de verser, du 16 octobre au 30 novembre 2015, des avances pouvant aller jusqu’à 70%, au lieu de 50%, pour les paiements directs et jusqu’à 85%, au lieu de 75%, pour les mesures de soutien au titre du développement rural.
La Commission européenne devrait également bientôt adopter le règlement d’exécution du nouveau programme de stockage pour le lait écrémé en poudre, qui augmente le montant du soutien financier (de 16 à 36 centimes par jour et par tonne) sur une période de 9 à 12 mois. Le document précise néanmoins que les volumes stockés par les opérateurs au titre de l’ancien instrument de stockage ne pourront pas accéder à ce dispositif amélioré.
Enfin, comme elle l’avait proposé, la Commission a également alloué 30 millions supplémentaires aux fonds européens consacrés à la promotion des produits agricoles européens pour 2016.
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htttp://ec.europa.eu/agriculture/newsroom/227_en.htm
