Programme et titre de l’appel à experts
Appel à candidatures pour la sélection des membres du sous-groupe sur les systèmes de transports intelligents coopératifs du groupe d'experts de la Commission sur les systèmes de transport intelligents
Date limite de dépôt des candidatures
30 mai 2020
Objectif de l’appel
Ce sous-groupe aura pour tâche d'aider la Commission à travailler à la mise en œuvre du projet pilote susmentionné et de favoriser l'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans le domaine des systèmes de transport intelligents coopératifs (STI-C). En particulier, le sous-groupe assiste la Commission dans les domaines suivants liés aux systèmes de transport intelligents:
- Identifier les nouvelles exigences (c'est-à-dire fonctionnelles, techniques, sécuritaires et juridiques), qui peuvent être utilisées pour garantir que les services de systèmes de transport intelligents coopératifs sont fournis en permanence et que le système de gestion des justificatifs de sécurité STI-Cde l'UE (SGJS UE) est exploité en permanence.
- Soutenir la mise en œuvre des changements d'exigences (par exemple dans le certificat et/ou la politique de sécurité) définissant la conception et le fonctionnement du système de gestions de justificatifs de sécurité de l'UE et du système STI-C.
- Suivi des incidents de grande ampleur et de haute gravité qui ont un impact sur l'ensemble du système de confiance STI-C (par exemple, situation de reprise après sinistre où l'algorithme cryptographique est compromis).
- Rédaction, publication et maintenance de la politique de sécurité (PS) et de la politique de certification (PC) du STI-C publiées sur le site web3 du point de contact du STI-C .
- Gestion de la PC, y compris par exemple :
a. l'approbation de la présente politique de certifications et des futures demandes de modification de la politique de certification ;
b. décider de l'examen des demandes de modification de la politique de recommandations et des recommandations soumises par les participants ou les entités de l'infrastructure à clé publique (ICP) ; c. décider de la publication de nouvelles versions de la PC ; - Gestion des autorisations de l'infrastructure à clé publique, y compris, par exemple
a. définir, décider et publier les procédures d'approbation de la déclaration des pratiques de certification (DPC) et d'audit de l'autorité de certification (AC)
Critères d’éligibilité
Le sous-groupe est composé de 70 membres au maximum.
Les membres sont des autorités des États membres (au niveau national, régional ou local, par exemple des villes) et des organisations ayant un intérêt et une expérience professionnels manifestes dans le déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs utilisant le système de gestion des justificatifs de sécurité de l'UE.
Les organisations doivent être établies dans un État membre de l'UE et appartenir à l'un des groupes suivants:
1. Les constructeurs de véhicules qui exploitent des stations STI-C pour les services STI-C conformément à la stratégie européenne sur les systèmes de transport coopératifs et intelligents,
2. Les exploitants d'infrastructures routières qui déploient des stations STI-C pour les servicesSTI-C conformément à la stratégie européenne sur les systèmes de transport coopératifs et intelligents,
3. Les autres fabricants d'équipements et opérateurs qui fournissent des systèmes de communication et des systèmes TIC pertinents pour le déploiement de stations STI-C et l'inscription au système de transport coopératifs et intelligents de l'UE, tels que les participants à l'infrastructure à clé publique définis dans la politique de certification STI-C;
Les autorités et organisations des États membres nomment leurs représentants et sont chargées de veiller à ce que leurs représentants fournissent un niveau élevé d'expertise.
Questions et gestion des candidatures
Les organisations intéressées sont invitées à soumettre leur candidature à la Commission européenne, DG Mobilité et transports.
Les candidatures doivent être remplies dans l'une des langues officielles de l'Union européenne. Toutefois, les candidatures en anglais et par courrier électronique faciliteront la procédure d'évaluation.Les organisations doivent indiquer le nom de leur(s) représentant(s) au sein du sous-groupe.Une candidature ne sera jugée recevable que si elle comprend les documents mentionnés ci-dessous. Tous les documents soumis par les candidats doivent être dûment remplis, lisibles, signés et numérotés séquentiellement.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Guus VAN DE SCHOUW, Téléphone : 80024,
mail: MOVE-E01941-CITS@ec.europa.eu
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