La Commission européenne vient de modifier sa politique relative à la réutilisation de ses données, en vue de simplifier la réutilisation de ces dernières par les citoyens et organismes européens.
En effet, après avoir réalisé une étude comparative afin de déterminer sa nouvelle politique de réutilisation des données, l’exécutif européen vient d’adopter une nouvelle licence : la Creative Commons Attribution 4.0 International.
L’objectif de la Commission est de permettre un partage le plus ouvert possible des données de l’Union européenne, de réduire les obstacles technologiques et juridiques ainsi que de fixer des conditions claires et simples pour la réutilisation des données.
Grâce à l’adoption de cette licence sur les contenus publiés par la Commission européenne, les utilisateurs sont autorisés à partager, copier, distribuer et communiquer ces données par tous les moyens et sur tous les formats. Ils peuvent également transformer et adapter ces données pour tout type d’utilisation, y compris commerciale. En contrepartie, les utilisateurs doivent créditer l’auteur, intégrer un lien vers la source, sans pour autant suggérer que les institutions européennes soutiennent où approuvent l’utilisation des données par l’utilisateur. Ce dispositif vient compléter la décision de 2006 de la Commission européenne autorisant la réutilisation de ses documents, y compris à des fins commerciales.
Les citoyens européens pourront donc plus aisément réutiliser les études et rapports publiés par les institutions, notamment celles publiées sur le portail de données ouverte de l’Union européenne. Les photos et vidéos publiées sur les plateformes de l’Union européenne peuvent également être téléchargées et réutilisées. Le service audiovisuel de la Commission européenne est à cet égard une source abondante de vidéos et photographies qui peuvent être librement réutilisées.
Plus d'informations
Voir le Communiqué de presse de la Commission européenne
