Programme et titre de l’appel à propositions
Programme: Erasmus +
Action clé 3 : Soutien à la réforme des politiques
Appel: Réseaux et partenariats d’établissements d’enseignement et de formation professionnels (EFP)
Référence de l’appel
EACEA/37/2018
Date limite de dépôt des candidatures
31 janvier 2019
Objectif du programme
Erasmus+ entend renforcer les compétences et l’employabilité ainsi qu’à moderniser les systèmes d’éducation, de formation et de jeunesse existants dans l’UE.
Plus précisément, les objectifs généraux du programme sont les suivants :
- Contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020 ;
- Contribuer aux objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation ;
- Contribuer au développement durable des pays partenaires en matière d’éducation ;
- Contribuer aux objectifs du cadre révisé pour la coopération européenne en matière de jeunesse ;
- Contribuer aux objectifs de développement de la dimension européenne du sport ;
- La promotion des valeurs européennes.
Ce programme 2014-2020 réunit désormais tous les mécanismes européens et internationaux mis en œuvre jusqu’alors pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il se compose principalement de trois volets :
- Action 1 : mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation
- Action 2 : coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques
- Action 3 : soutien à la réforme des politiques
Cette dernière action vise à donner à la société civile le sentiment d'être partie prenante aux stratégies et aux apprentissages tout au long de la vie. Elle vise également à prendre en considération les idées et les préoccupations des différentes parties prenantes à tous les niveaux. Dans ce cadre seront notamment diffusés les résultats des politiques et des programmes, ainsi que les bonnes pratiques.
Objectif de l’appel
L’objectif du présent appel à propositions est de soutenir des projets visant à la création de réseaux et de partenariats nationaux et transnationaux de prestataires de services d’EFP dans le cadre de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus, en vue de soutenir la réflexion politique au niveau européen, ainsi que de promouvoir la prise de conscience et la mise en œuvre des politiques européennes en matière d’EFP au niveau national et régional.
L’objectif général de l’appel est d’inviter à la présentation de propositions de partenariats de base qui devraient encourager la création de réseaux et de partenariats transnationaux et nationaux de prestataires de services d’EFP pour travailler ensemble au niveau national et européen.
Ces projets devraient améliorer la qualité et l’efficacité de l’EFP, en améliorer l’impact et l’intérêt pour les apprenants et les employeurs, et renforcer la coopération transfrontalière en matière de qualité et d’attractivité de l’EFP.
Les propositions financées au titre du présent appel devraient également encourager la communication, la diffusion et le soutien à la mise en œuvre de l’agenda pour la politique de l’EFP au niveau de l’UE et au niveau national, afin d’échanger les connaissances, le retour d’expérience et l’expérience en matière de mise en œuvre des politiques et de partage des
meilleures pratiques en matière d’excellence dans le domaine de l’EFP.
Les propositions doivent être présentées pour l’un des deux lots suivants:
- Lot 1: Organisations nationales, régionales ou sectorielles de prestataires de services d’EFP
- Les projets soutenus dans le cadre du lot 1 établiront ou renforceront des réseaux et des partenariats entre les prestataires de services d’EFP au niveau national, régional ou sectoriel.
- Ces objectifs seront atteints grâce à des projets transnationaux visant à renforcer les capacités et à partager les meilleures expériences entre ces organismes d’EFP, en particulier pour les pays qui ont des accords de représentation limités entre les prestataires de services d’EFP.
- Lot 2: Organisations de coordination européennes de prestataires de services d’EFP
- Les projets soutenus dans le cadre du lot 2 encourageront la coopération entre les organisations de coordination européennes des prestataires de services d’EFP, tout en soutenant la réflexion politique au niveau européen ainsi que la capacité
de communication de leurs membres ou affiliés nationaux. - Les organisations de coordination européennes joueront également un rôle clé dans la sensibilisation et le soutien à la mise en œuvre des politiques européennes dans le domaine de l’EFP par l’intermédiaire des organisations nationales, régionales et sectorielles de prestataires de services d’EFP
- Les projets soutenus dans le cadre du lot 2 encourageront la coopération entre les organisations de coordination européennes des prestataires de services d’EFP, tout en soutenant la réflexion politique au niveau européen ainsi que la capacité
Actions financées
Les activités doivent débuter entre le 1er septembre 2019 et le 1er novembre 2019. La durée des projets sera de 24 mois.
L’objectif principal des activités est de soutenir la mise en place et/ou le renforcement des réseaux et des partenariats des prestataires de services d’EFP, visant à renforcer les capacités au niveau local sur le plan de la mise en œuvre effective des programmes, initiatives et priorités européens dans le domaine de l’EFP, y compris ceux qui sont convenus dans le cadre du processus de Copenhague.
Pour les deux lots, les bénéficiaires doivent entreprendre l’activité suivante:
- Renforcer la coopération entre les prestataires de services d’EFP en s’engageant dans l’apprentissage mutuel, l’orientation par les pairs et le renforcement des capacités, en vue d’améliorer la qualité et l’attrait de l’EFP. Les réseaux et les partenariats doivent également promouvoir et favoriser l’utilisation efficace des instruments de financement de l’UE, ainsi que soutenir la mise en œuvre et la diffusion des outils et des initiatives pertinents de l’UE dans le domaine de l’EFP, dans la mesure du possible dans la ou les langues nationales. Les projets doivent également viser à associer et à atteindre des prestataires d’EFP qui ne contribuent pas encore à la coopération européenne ou n’en bénéficient pas encore.
De plus, les bénéficiaires doivent mettre en œuvre au moins trois des activités suivantes:
- Contribuer à la Semaine européenne des compétences professionnelles, en organisant des manifestations et des activités novatrices coordonnées au niveau national, afin d’améliorer l’attractivité de l’EFP, tout en s’adressant à un large public, y compris les parents, les apprenants, les enseignants, les entreprises et, en particulier, les PME.
- Soutenir l’élaboration d’une stratégie d’internationalisation au niveau des fournisseurs, en favorisant la mobilité des dirigeants, du personnel et des apprenants de l’EFP, ainsi que la mise en place de partenariats de coopération.
- Améliorer la qualité de l’EFP grâce à des boucles de rétroaction pour adapter l’offre d’EFP, conformément à la Recommandation sur le suivi des diplômés et à la Recommandation relative au cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (EQAVET). Le cas échéant, il convient de mettre au point des systèmes de suivi des diplômés en combinant, entre autres, des statistiques nationales ou régionales avec les données collectées par les prestataires de services d’EFP ou utiliser les données des systèmes de suivi des diplômés pour améliorer la fourniture de l’EFP.
- Soutenir les micro-entreprises et les PME dans le développement du capital humain, par la mise à niveau et la reconversion des travailleurs. Cela pourrait inclure l’identification de leurs besoins en compétences et/ou l’évaluation des compétences, et/ou la validation et la reconnaissance des compétences et/ou une offre de formation sur mesure, en tenant compte, le cas échéant, des conclusions du groupe de travail Éducation et formation des adultes EF 2020 pour la période 2016-2018.
- Favoriser l’apprentissage innovant des compétences clés dans l’EFP (par exemple, permettre une flexibilité et une capacité d’adaptation pour répondre aux besoins de formation individuels) en adaptant la conception et l’évaluation des programmes.
- Promouvoir les outils et les possibilités de développement professionnel des enseignants, des formateurs, des tuteurs et/ou des responsables de l’EFP afin de mieux les préparer aux défis futurs (par exemple, la numérisation), conformément aux conclusions du groupe de travail Enseignement et formation professionnels EF 2020 pour la période 2016-2018.
Critères d’éligibilité
Les partenariats éligibles sont les suivants :
- Lot 1: Organisations nationales, régionales ou sectorielles de prestataires de services d’EFP
- Le partenariat inclut au moins deux réseaux ou associations nationaux, régionaux ou sectoriels de prestataires de services d’EFP, provenant d’au moins deux pays du programme Erasmus+ (dont l’un au moins doit être un État membre de l’Union européenne). L’un de ces partenaires sera l’organisation coordinatrice, qui demandera la subvention Erasmus+ au nom du partenariat
- Dans le cas d’un réseau/d’une association n’ayant pas encore été légalement établi, la demande peut être présentée par un prestataire de services d’EFP qui le représente.
- La composition accrue du partenariat devrait refléter les activités spécifiques de l’appel.
- Lot 2: Organisations de coordination européennes de prestataires de services d’EFP
- Le partenariat inclut au moins deux organisations de coordination européennes de prestataires de services d’EFP, chacune d’elles ayant des membres ou des filiales dans au moins cinq pays du programme Erasmus+ (dont l’un au moins doit être un État membre de l’Union européenne).
- L’une des organisations de coordination européennes sera l’organisation coordinatrice, qui demandera la subvention Erasmus+ au nom du partenariat.
- La composition accrue du partenariat devrait refléter les activités spécifiques de l’appel.
Pays éligibles
- Les 28 États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
- Les pays tiers participant au programme: ancienne République yougoslave de Macédoine, Islande, Liechtenstein, Norvège, Serbie et Turquie
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total alloué pour cet appel est de 6 000 000 €.
- 4 000 000 € sont prévus pour le lot 1 (chaque subvention sera comprise entre 300 000 et 600 000 euros )
- 2 000 000 € sont prévus pour le lot 2 (chaque subvention sera comprise entre 600 000 et 800 000 euros )
Questions et gestion des candidatures
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