Programme et titre de l’appel à propositions
4ème appel à propositions : Actions Innovatrices Urbaines
Date limite de dépôt des candidatures
31 janvier 2019 à 14h
Objectif du programme
Ce dispositif favorise l'émergence de solutions nouvelles et innovantes pour faire face aux défis que rencontrent les autorités urbaines. Il soutient donc des projets pilotes dans le domaine du développement urbain durable. L'objectif est d'inciter à la prise de risque, la créativité et donc l'expérimentation.
Le souhait de la Commission est que les projets proposés offrent des solutions créatives, innovatrices et durables pour traiter les différents enjeux identifiés. La Commission encourage les solutions inédites qui apporteront une expérience dans diverses disciplines.
Objectif de l’appel
Ce 4ème appel finance des projets concernant l'une des thématiques suivantes :
- La transition numérique ;
- L'utilisation durable des terres, les solutions fondées sur la nature ;
- La pauvreté urbaine ;
- La sécurité urbaine.
Les autorités urbaines qui soumettent leur candidature doivent choisir l'un des thèmes proposés. Toutefois, étant donné qu'une approche intégrée doit être développée de sorte à aborder efficacement les défis identifiés, les porteurs de projet ont la possibilité, dans le Formulaire de candidature, de décrire les liens et externalités en lien avec d'autres thèmes et domaines d'action. Une description des thématiques est disponible dans le document des termes de référence.
Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires potentiels sont :
- les autorités urbaines de plus de 50 000 habitants (Villes, Métropoles, Communautés Urbaines, Communautés d’Agglomération et Communautés de Communes).
/!\ Pour être éligibles, les communautés d'agglomération françaises doivent démontrer que la majorité de leur population (au moins 50%), correspondant à au moins 50 000 habitants, vit dans des "unités administratives locales" impliquées dans l'agglomération et classées en tant que communes, villes ou banlieues selon le degré d'urbanisation défini par Eurostat. Concrètement, cela signifie qu'au moins 50% et 50 000 habitants doivent être catégorisés en zone 1 ou 2 (urbain) et non pas 3 (rural) dans le document "Eurostat Correspondance Table".
/!\ Les données utilisées par Eurostat datent de 2012. Si des données nationales plus récentes attestent d'un changement significatif dans la situation d'admissibilité d'un demandeur (population urbaine plus conséquente), il est possible de réétudier l'éligibilité avec le secrétariat permanent.
/!\ Une exception se porte sur le thème "Utilisation durable des terres, solutions fondées sur la nature", où les autorités urbaines reconnues comme rurales par le classement Eurostat peuvent être impliquées dans une Action Innovatrice Urbaine, en tant qu'autorité urbaine associée.
/!\ Peuvent être éligibles à l'appel, les groupements européens de coopération territoriale (GECT) dont les partenariats se composent uniquement d'autorité urbaines (telles que définies ci-dessus) et qui disposent de compétences spécifiques en matière de conception et de mise en oeuvre de politiques en lien avec l'Appel AIU.
- les agglomérations organisées en associations/groupements d'autorités urbaines de plus de 50 000 habitants.
Il est recommandé que les associations et/ou groupements d'autorités urbaines soient contiguës territorialement et limitent le nombre d'autorités urbaines associées impliquées.
Les bénéficiaires doivent appliquer les principes suivants:
- Être situés dans un État membre de l'UE ;
- Une autorité urbaine ne peut déposer qu'un seul projet par appel ;
- Les autorités urbaines déjà soutenues, ne peuvent soumettre un nouveau formulaire de candidature sur le même thème ;
- Les agences et sociétés (par exemple dans les domaines de la gestion de l'énergie/des déchets, du développement, de la promotion touristique, etc.) appartenant complètement ou partiellement à la municipalité/au conseil municipal ne sont pas considérées comme des unités administratives locales et ne peuvent donc pas être reconnues en tant qu'autorités urbaines éligibles.
Il est nécessaire de former un partenariat local regroupant:
- L'autorité urbaine principale : elle est la seule à pouvoir déposer le projet.
- (Les autorités urbaines associées: elles présentent conjointement leur candidature avec l'autorité principale mais sans accord de coopération formalisé.)
- Les partenaires de mise en œuvre : institutions, agences, organisations, partenaires du secteur privé, associations qui joueront un rôle actif dans la mise en oeuvre du projet.
- Un groupe élargi de parties prenantes devrait également être impliqué dans la conception et la mise en œuvre du projet sans pour autant avoir un rôle direct (des institutions, des agences, des organisations et des associations).
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le dispositif est financé par une enveloppe européenne du FEDER destinée aux "actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable" (article 8 du règlement FEDER).
Budget total : 80-100 millions d'euros
Cofinancement : 80% des coûts éligibles.
Calendrier des versements : Une première enveloppe représentant 50% de la subvention est versée dans les 3 mois suivants la signature du contrat. Une seconde enveloppe est versée après l'approbation d'un rapport d'avancement provisoire des dépenses. Une troisième l'est après la soumission du rapport final dans les 3 mois suivants la fin du projet. La dernière est remise après la validation du rapport qualitatif final (1 an maximum après la clôture du projet).
Critères d'évaluation
- Inventivité 40 %
- Partenariat 15 %
- Mesurabilité des résultats 15%
- Transférabilité et déploiement 10%
- Qualité 20%
Questions et gestion des candidatures
Pour toute question, vous pouvez contacter le Secrétariat permanent de l'initiative basé à Lille.
Plus d’informations
Page de l'appel (téléchargement des termes de référence en français)
