Programme et titre de l’appel à propositions
2ème appel à propositions : Actions innovatrices urbaines
Date limite de dépôt des candidatures
14 avril 2017
Objectif du programme
Ce dispositif favorise l'émergence de solutions nouvelles et innovantes pour faire face aux défis que rencontrent les autorités urbaines. Il soutient donc les des projets pilotes dans le domaine du développement urbain durable. L'objectif est d'inciter à la prise de risque, la créativité et donc l'expérimentation.
Objectif de l’appel
Ce second appel finance des projets concernant l'une des thématiques suivantes :
- l'économie circulaire ;
- la mobilité urbaine durable ;
- l'intégration des migrants et des réfugiés.
Le projet doit s'inscrire dans une seule de ces catégories. Il est toutefois possible d'expliquer dans la description du projet, les liens existants avec d'autres catégories. Des précisions sur les actions pouvant être financées sous chaque thématique sont données dans ce document.
Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires potentiels sont :
- les autorités urbaines de plus de 50 000 habitants, ou les groupement d'autorités urbaines d'au moins 50 000 habitants, provenant d'un État membre (villes, métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) ;
- les autorités urbaines disposant d'une idée innovante et ayant besoin de soutien pour la mise en oeuvre ;
- les autorités capables de prouver la plus-value du projet pour les citoyens.
Une autorité urbaine ne peut déposer qu'un seul projet par appel.
Il faut former un partenariat regroupant :
- L(es) autorité(s) urbaine(s) : elle est la seule à pouvoir déposer le projet. Il est également possible d'être "autorité urbaine associée" à la porteuse du projet.
- Les « Delivery partners » : toute organisation disposant d’une personnalité juridique peut intégrer cette catégorie. Sa présence doit être justifiée par son rôle essentiel dans la mise en œuvre. Elle doit disposer d’un budget dédié et être
sélectionnée de façon transparente et équitable. - Le « Wider group of stakeholders » : ce groupe plus large d’acteurs peut inclure tous ceux utiles, mais ne jouant pas de rôle essentiel dans la mise en œuvre. Ils peuvent être consultés, impliqués, bénéficier d’un peu de budget de l’autorité urbaine, mais ne sont pas considérés comme des partenaires officiels.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le dispositif est financé par une enveloppe européenne du FEDER destinée aux "actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable" (article 8 du règlement FEDER).
Budget total : 50 millions d'euros
Cofinancement : 80% des activités liées au projet, dans la limite de 5 millions d'euros.
Calendrier des versements : Une première enveloppe représentant 50% de la subvention est versée dans les 3 mois suivants la signature du contrat. Une seconde enveloppe est versée après la réalisation d'un rapport intermédiaire d'évaluation. Une troisième l'est après la soumission du rapport final dans les 3 mois suivants la fin du projet. La dernière est remise après la validation du rapport qualitatif final (1 an maximum après la clôture du projet).
Critères d'évaluation
- Innovation 40%
- Partenariat 15%
- Mesurabilité des résultats 15%
- Transférabilité et déploiement 10%
- Qualité 20%
Montage de projet
Les activités prévues doivent être organisées sous forme de programmes de travail et doivent répondre à certains objectifs thématiques du FEDER.
Questions et gestion des candidatures
Pour toute question, vous pouvez contacter le Secrétariat permanent de l'initiative basé à Lille.
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