La directive européenne du 2 mars dernier (UE 2015/412) offre la possibilité très encadrée aux États membres d’interdire ou de restreindre sur leur territoire, la culture d’OGM ayant reçu l’autorisation d’être cultivés dans l’UE. C’est ce qu’on appelle le droit d’opt-out, qui permet exceptionnellement aux États membres de ne pas appliquer le droit de l’UE.
Les États membres avaient jusqu’au 2 octobre 2015 pour notifier à la Commission européenne leur intention de faire usage de ce droit en invoquant un ou plusieurs motifs justifiables.
Ainsi 19 États membres ont utilisé leur droit afin d’interdire sur leur territoire la culture d’OGM. Sont concernés l'Allemagne (interdiction de culture excepté aux fins de la recherche), l'Autriche, la Belgique pour la seule Wallonie, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, Danemark, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, ainsi que le Royaume-Uni pour l'Écosse, le Pays de Galle et l'Irlande du Nord.
Selon cette directive 2015/412, les États membres peuvent utiliser ce droit d’opt-out à deux étapes du processus d’autorisation :
- Phase 1 : soit au cours de la procédure d’autorisation d’un OGM en exigeant que l’entreprise ayant sollicité une autorisation européenne, les exclut du champ géographique de la culture ;
- Phase 2 : soit après l’autorisation de culture d’un OGM, en l’interdisant ou le restreignant pour des motifs de politique environnementale ou agricole, ou pour d’autres motifs tels que l’aménagement du territoire, l’affectation des sols, les impacts socio-économiques, la coexistence des cultures, l’ordre public.
