En accord avec le Règlement sur les services numériques (DSA), la Commission a désigné WhatsApp comme une très grande plateforme en ligne (VLOP). Cette désignation s'explique par le fait que sa fonctionnalité "Canaux" (Channels) ait dépassé le seuil de 45 millions d'utilisateurs dans l'UE.
Les fonctionnalités concernées
La fonctionnalité Channels, qui permet aux destinataires de diffuser des informations, mises à jour et annonces à un large public d'utilisateurs, est déjà soumise aux obligations générales du Règlement. Elle relève en effet de la définition d'un service de plateforme en ligne. Le service de messagerie privé de la plateforme ne rentre en revanche pas dans le champ d'application du DSA.
Quelles conséquences ?
La nouveauté de cette désignation c'est l'obligation de respecter de nouvelles règles. Meta, le fournisseur de WhatsApp doit s'assurer de respecter ces obligations d'ici la mi-mai 2026.
Cela comprend l'évaluation et l'atténuation appropriées de tout risque systémique, et notamment:
- Les violations des droits fondamentaux et de la liberté d'expression ;
- La manipulation électorale ;
- La diffusion de contenus illicites ;
- La protection de la vie privée.
De plus, la Commission sera compétente pour contrôler le respect par WhatsApp du DSA.
Un contexte de durcissement européen sur le numérique
Cela s'inscrit dans un contexte général de durcissement européen vis-à-vis des géants du numériques. L'UE a par exemple infligé une amende de 120 millions d'euros au réseau social X, pour non respect de plusieurs règles du DSA. La règlementation imposée aux plateformes numériques est par ailleurs au cœur d'un bras de fer avec le pouvoir américain. L'interdiction de territoire de Thierry Breton, ancien Commissaire, en est l'exemple le plus flagrant.
Plus d'informations
Communication de la Commission européenne
