Sous la pression croissante de plusieurs États membres, la Commission européenne a annoncé lundi 14 juillet son intention d’examiner une révision ciblée du règlement (CE) n°1107/2009, qui encadre la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
République tchèque, Hongrie, Italie, Pologne et Roumanie ont exhorté la Commission européenne à éviter l’interdiction de certaines substances actives jugées irremplaçables, alors que notamment la France pousse pour accélérer les procédures d’approbation des biopesticides. Les ministres se veulent ainsi les porte-paroles des agriculteurs qui rencontrent de plus en plus de difficultés dans l'accès aux produits phytosanitaires.
Une note conjointe suggère la possibilité d’autorisations limitées, « à des usages stricts et contrôlés », dans le cas où aucune alternative n’est disponible. La crainte principale est celle de pertes de rendement significatives si aucune solution n'est apportée au retrait de ces molécules.
Les réponses de la Commission:
Face à ces demandes, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a reconnu la nécessité d’agir, en intégrant ces préoccupations dans les travaux préparatoires à une proposition de modification ciblée du règlement 1107/2009, attendue au quatrième trimestre 2025 (octobre à fin décembre). Cette révision pourrait notamment élargir les possibilités de dérogations au titre de l’« usage essentiel » en cas d’absence d’alternative pour un usage déterminé.
Selon la Commission, l’objectif principal reste de faciliter l’accès au marché pour les solutions de biocontrôle comme alternatives plus durable aux pesticides chimiques.
Plus d'Information:
Sur les pesticides et la protection des plantes selon la Commission
Vers les consultations en préparation sur le portail Have your Say: pour la production biologique et sur la durabilité des exploitations agricoles (RFDE)
