Le 8 octobre, la Commission a proposé d’instaurer la numérisation des passeports et des cartes d’identité. Cette mesure était déjà annoncée dans la présentation de la stratégie Schengen en 2021.
Accélérer les contrôles aux frontières extérieures
La Commission a proposé la numérisation du passeport ou de la carte d’identité de toute personne entrant ou sortant de l’espace Schengen afin « d’accélérer les vérifications aux frontières et permettre des déplacements plus fluides et davantage sécurisés » en créant une «application de voyage numérique de l'UE»
Concrètement, la Commission propose :
- Un cadre commun pour l’utilisation des authentifiants de voyage numérique ;
- Une nouvelle application de voyage numérique de l’UE qui permettra aux voyageurs de créer et de stocker leurs authentifiants.
Ces authentifiants numériques sont des versions numériques des données déjà stockées dans la puce du passeport et de la carte d’identité comme une image du titulaire du document et ses empreintes digitales.
Les résultats attendus sont :
- Une amélioration de la sécurité,
- Une plus grande efficacité des contrôles aux frontières,
- Un franchissement des frontières plus aisé et plus rapide,
- Une réduction des formalités administratives pour les citoyens de l’UE.
Cette proposition doit encore être étudiée par le Parlement et le Conseil.
Stratégie Schengen et portefeuille numérique
Cette proposition s’inscrit à la suite de mesures déjà prises par la Commission notamment la mise en place de la stratégie Schengen présentée en 2021 et la révision du Règlement sur le portefeuille numérique européen en 2024.
La stratégie Schengen vise à renforcer l’espace Schengen et à le rendre plus résilient. Le communiqué de presse de la Commission sur cette stratégie soulignait que l’espace Schengen reposait sur 3 piliers :
- Une gestion efficace des frontières extérieures de l’UE,
- Le renforcement des mesures intérieures pour compenser l’absence de contrôles aux frontières intérieures,
- Une préparation et une gouvernance solides.
Le communiqué annonçait une proposition à venir pour « dématérialiser les demandes de visa et documents de voyage ».
Le portefeuille numérique existe depuis 2014. La révision du Règlement a été proposée en 2021 et adoptée en mars 2024. Cette révision permet d’assurer la sécurité, la fiabilité et la confidentialité des documents.
Plus d'Information:
Communiqué de presse de la Commission sur la proposition de numérisation des documents d'identité
Communication de la Commission sur la stratégie Schengen
Site Internet du portefeuille numérique européen
