De nouvelles exigences de sécurité pour les voitures sans conducteur
Face à la concurrence américaine (Waymo, Tesla) et chinoise (Baidu) très forte, le Parlement européen a voté, le 15 janvier 2019, une résolution non contraignante (585 voix en faveur, 85 contre et 26 absentions) appelant l'Europe a être "plus innovante, et plus rapide" dans le secteur de la mobilité connectée et automatisée.
Avec cette résolution, les députés européens se réjouissent de la communication de la Commission européenne sur la mobilité automatisée qu'ils considèrent comme une étape importante dans la stratégie de l'Union européenne pour ce secteur. Ils soulignent malgré tout que des efforts supplémentaires sont nécessaires, notamment l'allocation de financements suffisants à la recherche dans ce secteur.
Les députés européens souhaitent également que la Commission présente des règles appropriées pour les aéronefs automatisés et définisse les niveaux d'automatisation applicables aux navigations intérieure et maritime afin de stimuler le développement d'une navigation autonome. Ils réclament également des normes adaptées au développement de systèmes autonomes de trains.
Les députés réclament en outre la mise en place d'un partenariat commun sur le modèle de Shift2Rail et de CleanSky afin de créer une initiative stratégique industrielle sur le transport autonome.
Ils ont également mis en lumière la nécessité de l'existence de règles de sécurité et de responsabilité appropriées pour ces nouveaux véhicules, mais aussi pour leur coexistence avec les véhicules normaux.
Dans la construction de ces règles, les députés ont invité les États membres et la Commission européenne à jouer un rôle de actif dans l'harmonisation des standards techniques internationaux des véhicules au sein de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies (CEE-ONU) et de la Convention de Vienne.
De nouvelles obligations de sécurité pour les véhicules neufs
Cette volonté de renforcer les normes de sécurité liées aux véhicules s'est également exprimée lors du vote en commission IMCO (Marché intérieur et protection des consommateurs) du Parlement européen, le 21 février 2019. En effet, la commission IMCO a adopté un ensemble de règles visant à rendre obligatoire l'installation de dispositifs de sécurité, tels que l’adaptation intelligente de la vitesse ou un système avancé de freinage d'urgence dans les véhicules neufs.
Les dispositifs de sécurité suivants deviendront obligatoires :
- L’adaptation intelligente de la vitesse
- La facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage
- La surveillance de la somnolence et de l’attention du conducteur
- L’avertissement avancé de distraction du conducteur
- Le signal de freinage d’urgence
- La détection en marche arrière
- Un enregistreur de données d’accident
Les camions et les bus auront également des obligations de conceptions spécifiques, afin d'augmenter la visibilité des usagers vulnérables depuis le siège du conducteur.
De nouvelles exigences liées aux matériaux et composants, ainsi qu'aux procédures d'essai utilisées par les véhicules à hydrogène ont également été adoptées.
Sources :
- Communiqué de presse du Parlement européen "Des règles de sécurités et de responsabilité pour les voitures sans conducteur"
- Communiqué de presse du Parlement européen "Des routes plus sûres"
