Mardi 16 janvier 2018, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour faire face au défi que constituent les déchets plastiques. Loin de se limiter à des questions environnementales, cette stratégie est un élément clé pour accélérer la transition de l’Union européenne vers une économie plus circulaire. Elle vise à favoriser la croissance et l'innovation, mais aussi améliorer les perspectives d'investissements, d’emplois et de compétitivité vis-à-vis de l’industrie européenne.
Le contexte
Depuis 2015, l'économie circulaire est au cœur de l'agenda européen. En effet, la Commission présentait en décembre 2015, une communication sur le sujet intitulée : Boucler la boucle : Un plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire. Dans ce dernier, elle identifiait trois secteurs prioritaires : les matières plastiques, les déchets alimentaires et les matières premières critiques.
Au niveau international, l'annonce de cette stratégie intervient deux semaines après la mise en application, le 1er janvier 2018, de la décision de la Chine d'interdire l’importation de déchets vers son territoire. Annoncée depuis l'été dernier, cette décision force l'Europe à chercher des alternatives, puisqu'elle exportait jusqu'ici 60% de son plastique usagé vers ce pays.
Quelques chiffres
- L'Europe produit 18% du plastique au niveau mondial ;
- Les emballages représentent 2/3 des déchets plastiques européens ;
- Seulement 6% de la demande en plastique neuf est couverte par des plastiques recyclés.
Vers un marché unique du recyclage ?
La Commission a ainsi proposé une stratégie qui, selon le Vice-Président de la Commission, Frans Timmermans « permettra de faire de la quatrième révolution industrielle un succès ». L'ambition affichée est claire : garantir un recyclage et une réutilisation de l'ensemble des emballages plastiques d'ici à 2030. La stratégie propose de repenser la manière dont les produits sont conçus, fabriqués, utilisés et recyclés en Europe. Il s'agit entre-autre de :
- Promouvoir les modes de production plus durables du plastique, dès sa conception, et en rendre le recyclage économiquement plus rentable pour les entreprises ;
- Réduire la consommation de plastiques à usage unique, et limiter l'utilisation intentionnelle de microplastiques ;
- Créer de nouvelles perspectives d'investissement et de nouveaux emplois ;
- Fournir des lignes directrices aux autorités nationales et aux entreprises européennes sur la manière de réduire au minimum les déchets plastiques à la source ;
- Protéger l'environnement en définissant les bases d'une nouvelle économie du plastique axée sur l'utilisation de matériaux plus durables ;
- Garantir que les déchets générés sur les bateaux de pêche ou rassemblés en mer ne soient pas déversés dans les océans, mais retournés à terre pour y être traités.
Afin de segmenter et réaliser au mieux cette ambition, plusieurs initiatives émanent de cette stratégie :
- une communication sur une stratégie européenne relative aux matières plastiques dans une économie circulaire;
- une communication sur l'interaction entre les substances chimiques, les produits et les déchets;
- un cadre de suivi de l'économie circulaire;
- une nouvelle directive sur les installations de réception portuaires.
Les prochaines étapes
- 12 février 2018 : fermeture de la consultation publique sur les déchets plastiques
- Courant de l'année 2018 : Début des travaux sur la révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages
- Début 2019 : Début de la préparation des orientations de la Commission sur la collecte séparée et le tri des déchets
Plus largement la stratégie sur les matières plastiques participe à la réalisation des objectifs de développement durable ou encore, ceux de l'accord de Paris. Elle permet aussi de trouver des solutions à long terme au niveau mondial et de favoriser la définition de normes internationales.
En parallèle de la présentation par la Commission européenne de cette stratégie, un accord inter-institutionnel a été trouvé en décembre 2017 concernant la révision des directives 'déchets'. Cet accord entre les trois institutions européennes constitue aussi un progrès dans le cadre de la mise en œuvre du paquet économie circulaire.
Plus d'Information:
Voir le communiqué de presse de la Commission européenne sur le sujet
Voir la communication sur une stratégie européenne relative aux matières plastiques dans une économie circulaire
Voir notre article et le plan d'action de la Commission européenne sur le paquet Économie circulaire