Déchets : nouvelle législation en approche !

Fin décembre 2017, un accord inter-institutionnel a été trouvé concernant la révision des directives 'déchets'. Cet accord entre les trois institutions européennes constitue un nouveau progrès dans le cadre de la mise en œuvre du paquet économie circulaire.

L’objectif de ce dernier est de protéger les ressources naturelles et de stimuler une croissance économique durable à travers la création d’emplois et la compétitivité européenne. Cela passe donc par la révision de ces textes législatifs, ainsi que par la mise en place d'un plan d'actions ayant trait à la réduction du gaspillage alimentaire, la définition de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires, un plan de travail sur l'écoconception, la définition d'une stratégie sur les matières plastiques dans l'économie circulaire, une série d'actions en matière de réutilisation de l'eau...

De quoi est-il question dans l'accord nous concernant ? 

Il concerne le traitement des déchets, plus précisément, la révision des quatre directives suivantes :

  1. La directive-cadre sur les déchets (2008/98/EC)
  2. la directive emballages et déchets d'emballages (1994/62/CE)
  3. la directive sur la mise en décharge des déchets (1999/31/CE) 
  4. la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (2012/19/UE)

Ce sont majoritairement des objectifs qui se veulent plus contraignants sur lesquels les acteurs institutionnels se sont mis d'accord. En effet, concernant les déchets municipaux, le taux de recyclage ou de préparation pour la réutilisation devra être de 55% en 2025, 60% en 2030 et 65% en 2035. Concernant la mise en décharge, les seuils concernent la quantité de déchets acceptée : 10% en 2035. À propos des emballages, c'est une suite d'objectifs spécifiques par matériaux, de sorte que le taux de recyclage des déchets d'emballages soit de 65% en 2025 et de 70% en 2030.

À suivre

Suivant le processus législatif ordinaire, le texte final doit encore être approuvé officiellement par le Parlement européen ainsi que le Conseil de l'UE. Cela devrait se produire courant du premier trimestre 2018.

La Commission continue de travailler sur le paquet économie circulaire. Elle devrait publier dans les prochains mois une proposition concernant la gestion des matières plastiques.


Plus d'Information:

Voir le communiqué de presse sur la publication du paquet Économie Circulaire

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