Mercredi 27 mai, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté sa proposition révisée de budget de l’UE de 1 000 milliards d'euros sur sept ans assorti d'un plan de relance de 750 milliards d’euros sur trois ans. En annonçant que 25 % de l'ensemble de ces fonds sera réservé à l'action climatique, l’institution officialise son intention d’investir massivement dans une relance verte.
« Le plan de relance transforme l'immense défi auquel nous sommes confrontés en une opportunité, non seulement en soutenant la reprise mais aussi en investissant dans notre avenir : le Green Deal européen et la numérisation », a déclaré la présidente von der Leyen devant les eurodéputés.
L'orientation des investissements
En plus de ce ratio de 25%, tous les investissements publics devront se fonder sur les priorités définies dans le cadre du Semestre européen, des Plans Nationaux en matière d’Energie et de Climat et des Plans pour une Transition Juste. En outre, ils devront obéir au principe du "ne pas nuire" rendant inéligibles les investissements dans les combustibles fossiles et l'énergie nucléaire.
Ce principe s'appliquera d'ailleurs aussi aux investissements privés dans le cadre d'une taxonomie financière durable. Cette dernière viendra guider les investissements vers des technologies qui contribuent à au moins un des objectifs environnementaux prédéfinis.
L'augmentation des enveloppes budgétaires
La Commission européenne a multiplié par cinq sa proposition de budget pour le Fonds pour une transition juste en proposant d’y allouer 40 milliards d’euros contre 7,5 milliards d’euros dans sa proposition initiale. L' objectif de ce Fonds est d’aider les régions dont les économies dépendent fortement des combustibles fossiles à s’en détacher.
15 milliards d'euros viendront aussi renforcer le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) "afin d'aider les zones rurales à effectuer les changements structurels nécessaires, conformément au Pacte vert pour l'Europe, et à réaliser les objectifs ambitieux, conformément à la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité et à celle dite "De la ferme à la table" ". Ce Fonds pourra entre autres être sollicité pour soutenir la conversion en agriculture écologique.
Le volet "infrastructures durables" du programme InvestEu devrait lui doubler afin de susciter une vague de rénovations des bâtiments en Europe axée sur la création d’emplois dans les secteurs de la construction, de la rénovation et d’autres secteurs à forte intensité de main-d’œuvre.
Dans le même ordre d'idées, la Commission veut mettre l’accent sur le déblocage d’investissements en faveur des technologies propres et des chaînes de valeur, notamment grâce au programme Horizon Europe. Celui-ci devrait soutenir "la recherche et de l’innovation dans la transition vers une économie propre, circulaire, compétitive et neutre pour le climat". Sa nouvelle facilité pour les investissements stratégiques permettra la réalisation d’investissements dans des technologies en matière d’énergies renouvelables et de stockage d’énergie, l’hydrogène propre, les batteries, le captage et le stockage du carbone et des infrastructures énergétiques durables.
Enfin, l’institution entend mettre l’accent sur la transition vers une mobilité urbaine propre. A cette fin, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, InvestEU et d’autres fonds soutiendront le financement de l’installation d’un million de points de recharge, le renouvellement des flottes propres par les villes et les entreprises et la mise en place d’infrastructures de transport durable
A côté de ces soutiens financiers, la Commission européenne prévoit d’adopter des taxes sur les déchets plastiques à usage unique et de réviser le système ETS d'échange de quotas d'émissions. L'idée est d'une taxe carbone aux frontières extérieures de l’UE a elle aussi été mentionnée à nouveau.
L'ensemble de ces propositions sera examiné lors du Conseil européen du 19 juin 2020.
