La Commission européenne a proposé, le 11 juillet dernier, un train de mesures pour rendre le transport de marchandise plus écologique.
Le transport de marchandises : une épine dorsale polluante du marché unique
Le transport de marchandise est au cœur du marché européen, avec un chiffre d’affaires annuel de 938 milliards d’euros. Ce sont six millions de personnes qui travaillent dans un secteur indispensable à l’approvisionnement en marchandises des Etats membres de l’Union européenne.
Cependant, le fret représente également 30% des émissions de CO2 et est en pleine croissance, ce qui implique également une augmentation des émissions sans nouvelles mesures de décarbonation.
Or, dans le cadre du Pacte vert et de la Stratégie de mobilité durable et intelligente, l’Union européenne s’est fixée comme objectif de limiter l’impact du fret sur l’environnement en réduisant les émissions liées au transport de 80% d’ici 2050.
Des propositions pour verdir le transport de marchandises
Dans le prolongement du paquet « Fit for 55 » et en complément de la proposition de révision du RTE-T, la Commission européenne a proposé un train de mesures pour verdir le transport de marchandises, le rendre plus efficace et durable. L’objectif est de permettre au marché unique de continuer de croitre tout en réduisant les émissions liées au transport. Le paquet présenté prévoit trois textes pour atteindre ces objectifs.
Un Règlement sur l’utilisation des capacités d’infrastructures ferroviaires dans l’espace ferroviaire unique européen doit permettre une meilleure gestion des capacités ferroviaires qui sont actuellement coûteuses et encombrées. Il vise à optimiser l’utilisation du transport ferroviaire de marchandises, notamment en améliorant la coordination transfrontière. En effet, 50% des marchandises transportées par le rail traversent plusieurs pays. Le Règlement devrait permettre d’atteindre une meilleure exploitation du réseau et de mieux répondre aux besoins du secteur à travers un système numérique de planification des capacités, interopérable entre les Etats membres.
Le train de mesures s’adresse également au transport routier, qui correspond à 50% des marchandises transportées, avec la révision de la Directive fixant les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximums autorisés. Cette modification de Directive vise à encourager l’utilisation de camions à faibles émissions en autorisant du poids supplémentaire pour les véhicules utilisant des technologies à émissions nulles, en soutenant l’adoption de cabines aérodynamiques et de dispositifs plus économes en énergie et en harmonisant les systèmes modulaires européens grâce à un cadre européen pour traverser les frontières sans besoins d’accords bilatéraux.
Enfin, la Commission propose une méthodologie de calcul commune des émissions de gaz à effet de serre des entreprises avec l’outil « CountEmissionsEU ». Ce dispositif, fondé sur la norme ISO/CEN, doit permettre de mieux comparer les services et ainsi de donner la possibilité aux citoyens de faire des choix éclairés.
Des réactions du secteur du transport de marchandises
La Communauté européenne du rail et des infrastructures ferroviaires a salué la proposition de la Commission pour encourager le fret ferroviaire, mais a cependant exprimé son inquiétude sur les mesures d’encouragement pour le fret routier, notamment concernant l’autorisation de poids supplémentaire pour les camions plus respectueux de l’environnement.
L’Union internationale des transports routiers a, quant à elle, salué ces propositions d’encouragement d’un transport routier plus durable. Elles permettront de soutenir la croissance économique de l’industrie tout en respectant les objectifs de l’UE. L’Union a néanmoins appelé à ne pas prendre de mesures trop rapides qui pourraient bouleverser l’industrie du transport routier.
Au Parlement européen, le PPE a accueilli positivement le train de mesures et les Verts/ALE ont également salué la proposition tout en critiquant son arrivée tardive.
Les étapes à venir
Les trois textes vont désormais être examinés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne d’après la procédure législative ordinaire.
La Commission européenne prévoit également de proposer une révision de la Directive sur les transports combinés afin d’encourager le transport intermodal, pour compléter ce train de mesures.
Plus d'Information:
Plus d’informations dans le communiqué de presse de la Commission européenne.
