Lors du dernier Conseil Agriculture, qui s’est tenu le 18 juillet 2016, la Commission européenne a présenté son nouveau paquet de mesures d’urgence destiné à soutenir les agriculteurs sévèrement touchés par la crise dans différents secteurs : lait, fruits et légumes, viande porcine.
Largement attendu par les État membres, ce paquet vient ainsi compléter les deux séries de mesures que la Commission européenne avait adoptées en mars 2016 et en septembre 2015.
Ce nouveau train de mesures, qui représente un montant total de 500 millions d’euros, visera principalement à permettre l’augmentation des prix payés aux agriculteurs. Il se compose de deux parties principales :
- Un régime européen visant à encourager la réduction de la production laitière : 150 millions d’euros seront ainsi débloqués à l’échelle européenne pour soutenir, pendant trois mois, la réduction volontaire de la production de lait, via un système d’enchères. Les modalités de ce soutien restent à définir.
- Des aides accordées aux États membres : un montant total de 350 millions d’euros sera accordé sous la forme d’enveloppes nationales pour faire face aux besoins des différents secteurs agricoles en difficultés. La France bénéficiera à ce titre d’une enveloppe de 49,9 millions d’euros qu’elle pourra compléter par des fonds nationaux. L’Allemagne sera la principale bénéficiaire avec un montant de 58 millions d’euros. Ces mesures d’aides d’ajustement seront définies parmi un ensemble de mesures proposé par la Commission européenne (soutien aux petits exploitants, projets de coopération, méthodes de production extensive…)
Par ailleurs, la Commission européenne a proposé une série de mesures plus techniques, au nombre de cinq, visant à introduire plus de souplesse, à soutenir la trésorerie et à renforcer les outils de sécurité :
- Possibilité pour les États membres de revoir les arrangements sur les soutiens couplés dans le secteur du lait, afin de prévoir un découplage des paiements en 2017, et ce, afin d’éviter de favoriser une hausse de la production ;
- Autorisation pour les États membres à avancer jusqu’à 70% des aides directes d’octobre 2016 et 85% des paiements au titre du développement rural ;
- Extension de la période de l’intervention publique pour le lait écrémé en poudre jusqu’en février 2017 (au lieu de fin septembre 2016) ;
- Extension des régimes d’aides au stockage privé pour le lait écrémé en poudre jusque fin février 2017 ;
- Révision des montants des prix de retrait effectués par les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
Plus d'Information:
htttp://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2563_en.htm
