Le 7 décembre, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives qui visent à rationaliser l'évaluation des risques liés aux substances chimiques pour la santé humaine et l'environnement, tout en renforçant la transparence de l'information. Ces propositions, issues de la vision « pollution zéro pour 2050 » et de la stratégie intitulée « Produits chimiques pour la durabilité », comprennent deux règlements et une directive. Ils visent à l'élimination progressive des substances les plus nocives présentes dans les produits de consommation courante et promeuvent l'évaluation par catégories de substances présentant des risques similaires, en substitution de l'évaluation individuelle.
La mise en place d'une plateforme commune de données sur les produits chimiques
Cette proposition de la Commission doit contribuer à l'accessibilité et à l'utilisation d'informations sur les dangers, les propriétés physico-chimiques, la présence dans l'environnement, les émissions, les utilisations, la durabilité environnementale des substances chimiques et les processus réglementaires. Grâce à cette plateforme, un accès unifié aux données des agences exécutives de la Commission pourrait donc être créé. Le nouveau règlement pourrait introduire de nouveaux outils et bases de données, notamment un référentiel de valeurs basées sur l'homme et l'environnement. Il devrait aussi proposer une collecte systématique des données de biosurveillance humaine dans l'UE dans l'optique d'informer les décideurs politiques sur les niveaux de substances chimiques trouvées chez les personnes, notamment dans le sang ou le lait maternel.
La Commission suggère en outre la mise en place d'un cadre de surveillance pour détecter précocement les risques chimiques, avec la possibilité pour l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de fournir des données au besoin. Cela devrait permettre une réponse réglementaire rapide et accroître la transparence des études scientifiques sur les produits chimiques, en particulier celles commandées par les entreprises.
La construction d'une coopération resserrée entre les agences européennes
La Commission a proposé un deuxième règlement visant à cette fois-ci à renforcer la coopération entre les agences de l'UE par la réattribution ciblée des tâches, en modifiant notamment les règlements sur les polluants organiques persistants et les dispositifs médicaux. Cette initiative vise à harmoniser les priorités et les calendriers, développer des méthodologies, échanger des données et résoudre les divergences dans les résultats scientifiques. De cette manière, les connaissances issues des évaluations réglementaires, telles que celles sur les biocides, pourront être réutilisées pour d'autres textes législatifs.
Un meilleur encadrement des équipements électriques et électroniques
La troisième proposition de la Commission est une directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Il s'agirait de confier les tâches scientifiques et techniques connexes à l'ECHA.
Plus d'informations
Voir le CP de la Commission européenne
