Trois nouvelles agences exécutives européennes CINEA, EISMEA, HaDEA depuis le 1er avril !

In Actualité de l'Union européenne, Énergie - Environnement - Climat, Entreprises, Recherche - Innovation - Entreprises, Santé, Transport by Occitanie Europe

Le 1er avril dernier, plusieurs nouvelles agences exécutives ont été lancées.

C’est le cas de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), qui a remplacé l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA). Cette nouvelle agence, qui mobilise plus de 500 personnes, bénéficie de 52 milliards d’euros pour mettre en œuvre son nouveau portefeuille, visant notamment à atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 fixé par le Pacte vert européen. La nouvelle Agence CINEA fonctionnera entre 2021 et 2027. Concrètement, elle gère désormais :

  • Les programmes de travail « Transport » et « Énergie » du programme « Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe» (MIE), qui soutient le déploiement d’infrastructures en Europe et contribue à accélérer la décarbonation de l’économie européenne ;
  • Une partie du programme Horizon Europe, avec le financement de projets contribuant à la décarbonation du secteur des transports ;
  • La mise en œuvre du Fonds d’innovation, qui vise à financer les innovations technologiques pour la réduction des émissions de CO2 des secteurs lourds à décarboner ;
  • Le programme LIFE , programme dédié à l'environnement et au climat;
  • Une partie du Fonds européen pour la mer, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA), ainsi que deux nouveaux outils : le mécanisme de financement des énergies renouvelables et le mécanisme de transition équitable pour les régions les plus touchées par la transition vers la neutralité climatique.

Ensuite, l’Agence pour le Conseil européen de l’innovation et les petites et moyennes entreprises (EISMEA) a remplacé l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME). EISMEA met en œuvre les appels du Conseil européen de l’innovation (CEI), l'instrument I3 (Investissements interrégionaux innovants) et une partie du Programme pour le marché unique visant à soutenir les PME, le marché unique, la normalisation et la protection des consommateurs.

Par ailleurs, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA) a pour objectif de contribuer à la reconstruction de l’UE après la pandémie, de manière à la rendre plus verte, plus numérique et plus résiliente face aux défis futurs. Cette agence, sous l’autorité de la DG SANTE, travaillera en collaboration avec les DG CNECT, DEFIS, GROW et RTD et gèrera différents programmes et initiatives européens (EU4Health, Horizon Europe, Programme pour le marché unique, Programme pour une Europe numérique, Mécanisme pour l’interconnexion en Europe). Au total, l’agence bénéficie d’un budget de plus de 20 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

Enfin, la Commission européenne a renouvelé et étendu le mandat de l'Agence exécutive pour la recherche européenne (REA). De 2021 à 2027, 22,7 milliards d'euros supplémentaires seront investis dans la recherche et l'innovation. En plus du programme Horizon 2020, l'agence gère désormais : 7 sous-programmes d'Horizon Europe, le principal programme de financement de l'UE pour la recherche et l'innovation, doté d'un budget de 95,5 milliards d'euros ; le programme Fonds de recherche pour le charbon et l'acier, pour soutenir la production d'acier propre et une transition juste pour les régions charbonnières ; et le programme "Promotion des produits agricoles de l'UE", qui vise à renforcer la compétitivité du secteur agricole de l'UE.

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