Le 20 mars, la Commission a publié un rapport contenant ses recommandations concernant une révision du cadre d’élargissement de l’Union européenne. Ce rapport évoque ainsi la possibilité de demander aux pays candidats d’adopter et de mettre en œuvre progressivement les politiques européennes avant de pouvoir en devenir membre, de même qu’une modification des règles institutionnelles qui régissent les prises de décision au sein de l’UE en réduisant les cas dans lesquels l’unanimité serait nécessaire.
Un intérêt stratégique pour l’UE à accueillir de nouveaux membres
La communication de la Commission survient dans un contexte particulier où l’UE a récemment ouvert les négociations avec la Bosnie-Herzégovine et octroyé le statut de candidat à la Géorgie, peu de temps après l’Ukraine et la Moldavie. Ces évolutions témoignent d’un regain d’intérêt pour l’élargissement, alors qu’aucun pays n’a intégré l’UE depuis la Croatie en 2013.
Cette évolution récente des mentalités a été largement influencée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022 et a ravivé les peurs des Européens concernant la stabilité du continent. L’un des objectifs principaux de l’UE étant la paix, il s’agit, en intégrant de nouveaux membres issus de l’Est et des Balkans, de promouvoir des valeurs de solidarité et de diplomatie en des temps particulièrement difficiles au vu de l’influence de la Russie dans cette région. Il s’agit également pour l’Union de renforcer sa présence et son poids sur la scène internationale à l’heure où les tensions font rage et où les rivalités tendent à prendre le dessus, tant sur le plan géopolitique que commercial et technologique.
Des réformes institutionnelles nécessaires pour un élargissement réussi
En intégrant de nouveaux membres, l’Union européenne ferait face à des difficultés concernant la prise de décision, déjà complexe avec les 27 membres actuels. Il s’agirait donc, pour fluidifier cette prise de décision, de réduire le nombre de domaines dans lesquels l’unanimité est requise pour les votes. La majorité qualifiée serait ainsi privilégiée dans des domaines où les vetos sont fréquents et peuvent bloquer des décisions importantes, comme la politique étrangère et de sécurité ou la politique fiscale.
La Commission précise également dans son rapport que l’intégration de nouveaux Etats devrait être progressive et réversible c’est-à-dire qu’elle serait adaptée aux capacités et spécificités de chaque pays. L’objectif est ainsi d’éviter le principe de « tout ou rien » qui régit à l’heure actuelle le processus d’intégration et qui nécessite qu’un pays ait mis en œuvre l’intégralité des réformes nécessaires pour être accueilli, ralentissant grandement l’élargissement. De plus, une intégration progressive permettrait à un pays candidat de bénéficier de certains avantages de l’UE en amont de son entrée, ce qui pourrait d’autant plus accélérer ses réformes.
Le pouvoir judiciaire en Géorgie récemment pointé du doigt
Le 22 mars dernier, le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure a évoqué dans une communication la nécessité pour l’intégration de la Géorgie à l’UE d’une « réforme globale du système judiciaire », une des principales recommandations de la Commission à l’égard du candidat. Des experts internationaux devraient ainsi, selon le porte-parole, jouer un rôle central dans la mise en œuvre d’un système de contrôle d’intégrité qui évaluerait l’ensemble des personnes nommées et candidates à des postes élevés du système judiciaire.
Pour plus d'informations
- Communication de la Commission sur les réformes institutionnelles
