Budget : 2,1 Mds€.
Objectifs : Le Volet Numérique du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe vise d’une part à soutenir et catalyser les investissements publics et privés dans les infrastructures de connectivité numérique entre 2021 et 2027, d’autre part à améliorer les infrastructures de connectivité numérique, en particulier les réseaux Gigabit et 5G, dans toute l'Union, et à contribuer à la transformation numérique de l'Europe.
Structure :
Le Volet Numérique du MIE apportera un soutien aux actions suivantes :
- Réseaux à haut débit à très haute capacité y compris systèmes 5G dans les zones où sont localisés les facteurs socio-économiques,
- Connectivité sans fil de très haute qualité dans les communautés locales gratuite et sans condition d’accès,
- Couverture 5G ininterrompue des grands axes de transports y compris réseaux transeuropéens,
- Déploiement de réseaux dorsaux existants dont câbles sous-marins et modernisation des réseaux.
- Infrastructures de connectivité numérique liées à des projets transfrontaliers dans les transports ou l’énergie.
Un programme de travail pluriannuel structure les appels à propositions.
Porteurs éligibles : entités juridiques (organismes publics ou privés) établies dans l'un des pays éligibles : États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) ou pays associés Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Volet Numérique ; entités juridiques constituées en vertu du droit de l’Union ou les organisations internationales.
NB : certains appels peuvent exclure pour tout ou partie des entités de pays tiers ou des entités contrôlées même indirectement par des Etats tiers. Pour la plupart des appels, les Etats membres doivent donner leur accord pour le dépôt de projets.
Programme de travail : 2021-2025
Base légale : Règlement 2021/1153
Point de contact national :
Mme Betina JANNETEAU |
---|
Direction Générale des Entreprises, Chargée de mission agenda numérique international |
betina.janneteau@finances.gouv.fr |
Plus d'informations : De plus amples informations sont disponibles sur le site de la DG CNECT.