Objectifs
Le nouveau programme CERV regroupe au sein du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027 les anciens programmes « Droits, égalité et citoyenneté » et « L'Europe pour les citoyens ». La philosophie reste la même, à savoir protéger et promouvoir les valeurs européennes inscrites dans les Traités et dans la Charte des droits fondamentaux. La principale évolution concerne le financement du programme. Celui-ci est doté d’un budget de 1,55 milliard d’euros pour la période 2021-2027, soit plus du double de ce qui était disponible sous la période 2014-2020.
La seconde évolution du programme CERV concerne les organisations de la société civile. Les nouvelles règles du programme prévoient une plus forte allocation des fonds à ces organisations, avec au moins 50% des fonds qui devront être alloués au soutien des activités réalisées par des organisations de la société civile, dont 40% devront être alloués à des organisations locales et régionales.
Structure
Le programme est divisé en quatre volets :
- Préserver les valeurs de l’Union européenne – Volet Valeurs
- Promouvoir l’égalité et les droits, en particulier ceux des personnes en situation de handicap, et combattre les inégalités et la discrimination – Volet Égalité et Droits
- Encourager la participation des citoyens à la vie démocratique européenne – Volet Engagement Civique et Participation
- Lutter contre la violence, notamment envers les enfants et les femmes – Volet Daphné
Volet Valeurs
Objectifs : Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux et renforcer la protection et promouvoir les valeurs de l'Union.
Exemple d'actions financées :
- Soutien aux organisations de la société civile actives dans la promotion et la protection des valeurs de l'Union européenne ;
- Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation visant à accroître les connaissances et l'utilisation de la charte des droits fondamentaux de l'UE ;
- Renforcement de la coopération entre les principaux acteurs de l'application de la Charte, tels que les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l'homme, les organes de promotion de l'égalité, les institutions de médiation et les autorités des États membres (aux niveaux national, régional et local) ;
- Activités de formation ;
- Soutien aux réseaux européens, les organisations de la société civile actives au niveau de l'UE et les groupes de réflexion européens dans les domaines des valeurs de l'Union.
Volet Égalité et Droits
Objectifs : Promouvoir l'égalité, prévenir, combattre les inégalités et discriminations et soutenir et mettre en œuvre des politiques visant à promouvoir les droits des femmes et l'égalité des sexes.
Exemple d'actions financées :
- Activités de promotion des droits de l'enfant (échange de bonnes pratiques, apprentissage mutuel, sensibilisation, etc.) ;
- Activités de promotion de l'égalité de genre ;
- Lutte contre la violence en ligne ;
- Lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination ;
- Action visant à faciliter la mise en œuvre des obligations du Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) des petites et moyennes entreprises (fourniture de conseils pratiques, de modèles et des outils destinés aux petites et moyennes entreprises qui peuvent être reproduits dans d'autres États membres) ;
- Sensibilisation du grand public au RGPD.
Volet Engagement Civique et Participation
Objectifs : Soutenir des projets visant à commémorer les moments de l'histoire européenne moderne, comme la venue au pouvoir des régimes autoritaires et totalitaires
Exemple d'actions financées :
- Jumelages de villes ;
- Réseaux de villes ;
- Activités relatives à la mémoire européenne ;
- Promotion de l'engagement sociétal sur les thèmes en rapport avec les priorités de l'appel et en établissant un lien avec l'agenda politique européen et le processus d'élaboration des politiques ;
- Recueil des opinions des individus (y compris par l'utilisation des réseaux sociaux, des webinaires, etc.) et éducation aux médias ;
- Promotion des échanges entre les citoyens de l'UE sur des sujets liés à l'UE.
Volet Daphné
Objectifs : Prévenir et combattre, à tous les niveaux, toutes les formes de la violence sexiste à l'égard des femmes et des filles et de la violence domestique
Exemple d'actions financées :
- Activités de sensibilisation et d'autonomisation ; Renforcement des capacités et formation des professionnels ;
- Conception et mise en œuvre de protocoles, développement de méthodes et d'outils de travail, plate-forme et groupes de coordination ;
- Conception de services et de mesures améliorant l'accès aux services d'aide aux victimes ;
- Échange de bonnes pratiques ;
- Création et mise en œuvre de stratégies et de systèmes de collecte de données.
Budget
1.56 Md€ sur la période 2021-2027
Point de contact national
Christine MARETHEU
Responsable du programme CERV en France
Base légale
Pour aller plus loin
Page dédiée au programme sur le site de la Commission européenne
Les appels publiés sur l'espace membre d'Occitanie Europe
