Le 27 mars dernier, les représentants des Etats membres auprès de l'UE réunis en Coreper ont convenu d'un nouvel accord sur les mesures commerciales autonomes envers l'Ukraine afin de soutenir l'économie du pays tout en introduisant de nouvelles dispositions visant à protéger les agriculteurs de l'UE.
Un premier accord avec le Parlement pour soutenir l'économie ukrainienne
Après l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, l'UE a mis en place des mesures commerciales autonomes (MCA) afin de lever les barrières aux exportations agricoles ukrainiennes vers le marché européen. Ces mesures prendront fin au moins de juin. Dans ce contexte, le 20 mars dernier, le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord afin de reporter d'un an, jusqu'au 5 juin 2025, la suspension des droits de douane et des contingents sur les exportations ukrainiennes à destination de l'UE.
Le texte renforce les mesures de sauvegarde déjà présentes dans le règlement actuel. L'objectif est de se prémunir des conséquences défavorables de certaines importations sur un ou plusieurs pays, et pas uniquement sur l'ensemble du marché de l'UE comme le conçoit le règlement actuellement en vigueur.
Par ailleurs, le nouveau règlement étoffe la liste des produits jugés « sensibles ». Ainsi, la Commission européenne sera amenée à déclencher une mesure de sauvegarde automatique, en réintroduisant des droits de douane, dans le cas où les volumes importés de volailles, d'œufs, de sucre, d'avoine, de maïs, de gruaux ou de miel dépassent la moyenne des importations sur 2022 et 2023. En somme, cet accord provisoire vise à poursuivre le soutien européen à l'Ukraine tout en préservant l'économie de l'UE des distorsions de marché.
De nouvelles négociations pour répondre aux attentes des agriculteurs de l'UE
Suite à l'opposition qu'ont exprimée certains pays quant à l'accord provisoire conclu avec le Parlement, les négociations ont rapidement été relancées. En effet, le monde agricole, en particulier dans les États limitrophes de l'Ukraine, à savoir la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et la Slovaquie, a manifesté ses préoccupations au sujet des importations de produits agricoles en provenance d'Ukraine, dont les prix sont inférieurs à ceux du marché européen. En parallèle, Varsovie discute actuellement avec Kiev afin de trouver une solution au blocage des importations agricoles par les agriculteurs polonais.
La mesure de sauvegarde était alors au cœur des négociations. Tandis que le compromis trouvé avec le Parlement prévoyait de comparer les volumes importés aux importations de 2022-2023, les représentants des 27 ont allongé la période de référence jusqu'au second semestre de 2021, autrement dit avant l'invasion russe, et alors que les importations en provenance d'Ukraine n'avaient pas encore connu une hausse conséquente.
Dorénavant, le Conseil doit obtenir le consentement des eurodéputés sur l'accord amendé afin que le règlement entre en vigueur au mois de juin, pour une durée d'un an.
Plus d'informations
Communiqué de presse du Conseil de l'UE
Proposition de règlement relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges
