Lors du 3ème forum européen pour les villes, organisé à Rotterdam le 27 et 28 novembre, la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement ont lancé un nouvel outil à destination des autorités urbaines.
Ces dernières jouent un rôle grandissant à l'échelon européen. La mise en œuvre de l'Agenda urbain à travers 12 partenariats thématiques en est la parfaite illustration. Cette nouvelle méthode de collaboration avec la Commission européenne et les États membres, est un moyen d'agir sur la législation, les outils de financement et le renforcement des échanges de connaissances. Toutefois, selon un sondage réalisé pendant l'événement, si les autorités urbaines ont le sentiment d'avoir voix au chapitre, elles ne pensent pas être pour le moment en mesure d'influer de façon conséquente sur le processus décisionnel.
La Commission est pourtant en faveur d'un renforcement de ces partenariats et les encourage à produire un rapport d'orientation d'ici le premier semestre 2018, pour qu'ils puissent être pris en considération lors des négociations pour l'après-2020. Elle cherche plus généralement à déployer la dimension urbaine et soutenir les villes dans leur accès au financement.
Dans cette perspective, elle vient de créer avec la BEI l'instrument URBIS. Conscientes que les villes rencontrent des difficultés lorsqu'elles cherchent à sécuriser leurs investissements, les institutions ont donné jour à cette plateforme de conseil qui aidera à concevoir, planifier et mettre en œuvre les stratégies d'investissements et les projets.
Dans sa phase initiale (jusqu'à mi-2018), l'instrument a donc pour objectif :
- d'expliquer quels sont les différents outils de financement, programmes, services existants ;
- de fournir des conseils techniques ou financiers personnalisés (planification stratégique, priorisation des projets, évaluation des projets existants, accroître la qualité des investissements...);
- d'explorer des approches innovantes de financement pour les investissements urbains (combinaison de différentes sources de financement, étude de faisabilité pour des plateformes d'investissement).
Il ne vise par contre pas à débuter une stratégie de développement urbain, préparer toute une étude de faisabilité, une évaluation d'impact environnemental, une candidature pour une subvention, fournir des conseils juridiques...
Ce service fait partie de la plateforme de conseil de la BEI. Ce sont donc des experts de cette institution qui en seront responsables.
Comment candidater ?
Toute ville européenne, quelque soit sa taille, ne doit donc pas hésiter à solliciter ce soutien gratuit.
- Avant toute chose, il faut réunir des documents préparatoires : stratégie de développement urbain, étude de faisabilité, évaluation d'impact environnemental...
- Ensuite, la demande peut être faite via ce formulaire. Il faut y décrire le projet ou la plateforme d'investissement qui a besoin de soutien.
Le soutien doit toutefois concerner des investissements urbains durables, plusieurs petits projets couvrant différents secteurs, pouvant être financés par différentes sources. Dans l'idéal, l'investissement global serait d'environ 20M€ avec un horizon à 3-5 ans. S'il s'agit d'un seul projet, il devrait être d'au moins 20M€.
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